Concessions limitées de TF1 sur le rachat de TMC

télévisionLe désaccord persiste entre TF1 et l'Autorité de la concurrence concernant le rachat des deux chaînes TMC et NT1 diffusées sur la TNT. Il y a une semaine, le gendarme de la concurrence a demandé moult concessions pour donner son feu vert (« La Tribune » d'hier). Vendredi, la Une a répondu par une note de 8 pages listant les « engagements » qu'elle est prête à souscrire. Ces propositions ont été communiquées hier aux acteurs du marché par l'Autorité de la concurrence, afin de recueillir leur avis.La principale divergence porte sur la chaîne hertzienne supplémentaire, dite « bonus », dont TF1 doit hériter fin 2011, à l'arrêt de la diffusion analogique. L' Autorité de la concurrence demande à TF1 de renoncer à ce canal bonus, ou de s'engager à ce que cette chaîne ne soit pas généraliste. La Une refuse aussi bien l'un que l'autre.En revanche, TF1 accepte ? comme le demande le gendarme de la concurrence ? de ne faire aucune promotion des émissions de TMC et NT1 sur son antenne, et réciproquement.« autonomie » Les choses sont plus complexes concernant la régie publicitaire de TMC et NT1. Certes, TF1 accepte que cette régie soit « autonome » par rapport à la sienne pour l'élaboration des tarifs et la commercialisation. En particulier, il n'y aura pas de couplage publicitaire entre TF1 et les deux chaînes rachetées.Mais elle demande à ce que cette « autonomie » soit très limitée, et apparemment plus réduite que celle imposée par Bercy en 2004 lorsqu'elle avait racheté 40 % de TMC. En pratique, elle veut nommer le directeur général de la régie de TMC et NT1. Surtout, la régie de TMC devra obtenir l'« accord préalable » de TF1 pour toute décision importante : « nomination, révocation et rémunération » des principaux dirigeants, « modification substantielle » du budget ou du plan stratégique ; « signature de tout contrat de régie »? Enfin, TF1 veut assurer « les fonctions nécessaires à l'exploitation : comptabilité-finance, mise à l'antenne et services techniques, ressources humaines, juridique, informatique? ».« Last but not least », la filiale de Bouygues fait aussi des propositions concernant les droits audiovisuels. Concernant les événements sportifs, elle s'engage ? comme le suggérait le CSA ? à ne pas répondre aux appels d'offres avec plus de deux chaînes en clair. Mais, là encore, TF1 propose de limiter cet engagement, et de ne pas l'appliquer si le vendeur des droits « impose de diffuser l'événement sur plus de deux chaînes en clair ».Enfin, le groupe propose des mesures destinées à permettre à ses concurrents de diffuser un peu plus facilement films et fictions coproduits par TF1. Ainsi, la Une ne pourra geler les droits d'une ?uvre qu'elle ne diffuse pas « au moins une fois sur une des chaînes du groupe dans les trois ans ». Et elle ne pourra s'opposer à la vente des droits à un concurrent qu'à condition de proposer au moins autant.