La branche prévoyance de la Mutualité sous surveillance

L'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) traverse une crise de croissance. Créée en 2002, cette union a repris l'activité de prévoyance et d'assurance-vie développée au sein de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) par les mutuelles membres depuis plus de trente ans. Ses cotisations d'assurances individuelle et collective progressent régulièrement (+ 6,5 % en 2007 et + 5 % en 2008) mais elle est confrontée à deux nécessités : d'une part, prendre des mesures de redressement pour se plier à la demande de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) qui l'aurait placée sous surveillance spéciale selon la lettre « Protection sociale Informations » et, d'autre part, revoir son modèle économique.entité uniqueLa mise sous surveillance spéciale, qui n'a pas été officiellement confirmée par l'Acam, serait liée en partie à la nécessité pour l'UNPMF de renforcer ses fonds propres. Patrick Brothier, président de l'UNPMF, indiquait d'ailleurs dans le rapport annuel 2008 que « le renforcement des fonds propres demeure éminemment nécessaire à la fois pour soutenir le rythme de notre croissance, mais aussi pour nous permettre de mieux faire face aux vents contraires ». Or, compte tenu d'une provision pour risques d'exigibilité de 109 millions d'euros liée à des moins-values latentes sur des titres non amortissables l'an dernier, le résultat technique est ressorti en forte baisse (? 81 millions d'euros) par rapport à 2007. Le résultat net est néanmoins resté positif à 2,8 millions d'euros (25,6 millions l'année précédente). Et la marge de solvabilité bien qu'en baisse s'est établie à 178 % (contre 252 % en 2007). L'UNPMF a donc décidé en premier lieu d'émettre un emprunt subordonné de 100 millions d'euros après en avoir émis 50 millions en 2007. Les mutuelles adhérentes se seraient déjà engagées à en souscrire la moitié, l'autre moitié étant destinée à des investisseurs institutionnels extérieurs.La deuxième mesure consisterait à établir « le socle d'un nouveau modèle qui scellerait nos intérêts stratégiques communs, optimiserait notre capacité entrepreneuriale et bien sûr conforterait notre capacité financière ». Il s'agirait, selon nos informations, pour une dizaine des plus grandes mutuelles adhérentes (parmi elles Harmonie, Prévadiès, Apréva, Eovie, Ociane) de créer une compagnie d'assurances qui aurait l'avantage d'être une entité unique plus simple et compréhensible lors de la réponse à des appels d'offres de contrats collectifs d'entreprises ou de branches professionnelles. Actuellement l'UNPMF répond au niveau national (sous le nom d'Ampléo) pour le compte des mutuelles adhérentes qui gèrent ensuite dans leur zone géographique les bénéficiaires couverts par le contrat. Une compagnie d'assurances permettrait également ? ce n'est pas son moindre avantage ? de faire appel à des investisseurs extérieurs beaucoup plus facilement. Une annonce pourrait être faite début 2010 avant la soumission de ce projet à l'assemblée générale en juin. Bien que très avancé, ce projet reste discret car la création d'une compagnie d'assurances, même d'inspiration mutualiste, reste politiquement sensible dans le monde de la mutalité. nLa mise sous surveillance spéciale serait liée en partie à la nécessité pour l'UNPMF de renforcer ses fonds propres.