Réforme fiscale : le bouclier disparaît, l'ISF sera au moins modifié

À la veille d'un colloque très attendu sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le coeur du gouvernement, et plus largement de la majorité, balance. François Baroin, pilote de ce chantier sensible, l'a confessé mardi sur France 2. S'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), « deux hypothèses » seront mises « sur la table » a expliqué le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. « L'un des deux scénarios ira dans la réforme de l'ISF peut être jusqu'à sa suppression, un autre ira dans une transformation en profondeur », a déclaré le ministre. François Baroin a ainsi résumé les deux écoles qui s'oposent au sein de la majorité où coexistent les partisans d'une réforme radicale dont se sont faits les héraults Christine Lagarde et... Nicolas Sarkozy mais aussi les avocats de changements plus modestes dont font partie François Baroin et certains ténors de l'UMP comme Jean-François Copé.« 2.000 milliards d'euros de dette » Si l'option d'un aménagement de l'ISF devait finalement l'emporter, l'un des schémas qui tient la corde verrait la suppression de la première tranche du barème - soit une entrée dans l'ISF à partir d'un patrimoine de 1,29 million d'euros, l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale et un renforcement du plafonnement du total impôt sur le revenu-impôt de solidarité sur la fortune. Dans le cas où la disparition totale de l'ISF serait actée, il faudrait trouver en face les recettes nécessaires pour compenser cette suppression soit un peu plus de 3 milliards d'euros. Le socialiste Laurent Fabius a rappelé mardi cet impératif. « Nous sommes dans une situation financière qui est calamiteuse » avec « près de 2.000 milliards d'euros de dette » a commenté l'ancien Premier ministre pour qui « dans cette situation, il n'y a pas de place pour des libéralités, surtout à destination des personnes qui ont la chance d'être les plus fortunées. »Autre sujet non tranché à l'heure actuelle, le sort réservé à l'assurance-vie. Certains parlementaires militent pour une augmentation de la fiscalité appliquée aux plus gros contrats, d'autres considèrent qu'il serait plus opportun d'établir un niveau de taxation variable en fonction de la nature des contrats. Les contrats investis en actions seraient moins taxés - le taux de 5,5 % est évoqué - quand les autres contrats subiraient une fiscalité plus importante, 8,5 % par exemple (contre 7,5 % au bout de huit ans aujourd'hui). À ces deux camps, on peut ajouter ceux qui considèrent qu'il est urgent de ne rien faire : s'en prendre au placement préféré des Français serait suicidaire avant 2012...Si le sort de l'ISF et l'assurance-vie restent en suspens, il n'en est rien du bouclier fiscal. Ce dernier ne survivra pas à l'adoption cet été du collectif budgétaire qui mettra en musque la réforme de la fiscalité du patrimoine. De même, il paraît désormais acté que sont écartées les pistes visant d'une part à taxer les plus-values de cession lors de la vente d'une résidence principale et d'autre part celles touchant aux avantages fiscaux liés à l'épargne réglementée.