STRONG>Nicolas Jacquot Avocat associé chez Arsene TaxandDans sa réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement hésite entre deux options : l'une passerait par une refonte en profondeur du barème de l'ISF et l'autre reviendrait à supprimer cet impôt en le remplaçant par un autre qui taxerait la variation de patrimoine. Laquelle privilégiez-vous ?Tout dépend de ce qu'on recherche : faire une réforme à tout prix ou résoudre un problème économique. Revoir le barème de l'ISF est sympathique, mais c'est une mesure a minima, passant à côté de sa cible. Car on maintiendrait l'ISF en supprimant le bouclier fiscal, qu'on avait justement créé pour compenser les effets négatifs de l'ISF. Certes, si on retire les deux premières tranches de l'ISF, cela permettra de sortir environ 85 % des contribuables assujettis, mais il restera une catégorie de la population pas nécessairement très fortunée mais dotée d'un patrimoine conséquent qui sera toujours soumise à cet impôt. Dès lors qu'on supprimerait le bouclier fiscal, ces contribuables pourraient être tentés d'aller rechercher des cieux fiscaux plus attractifs. Économiquement, une telle mesure passe à côté de son but, même si, politiquement, elle a du sens : le pouvoir évite l'ISF à 85 % des contribuables qui y étaient assujettis, sans payer le coût symbolique que représenterait une suppression totale de cet impôt sur la fortune. Il faudra aussi déterminer si le calcul s'applique sur un solde net du patrimoine. Mais la création d'un nouvel impôt sur les variations du patrimoine permettrait de sortir de ce dilemme ?On risque fort de créer une nouvelle usine à gaz fiscale ! D'autant qu'il faudrait faire fonctionner cet impôt à la hausse ou à la baisse, ce qui multiplierait le nombre de déclarations. Vous imaginez la complexité du processus, quand il faudra, en cas de baisse du patrimoine, rendre de l'argent aux contribuables... Concrètement, que faut-il faire quand, à la fin de l'année, on a un patrimoine immobilier qui progresse de 10 % mais un PEA qui recule de 20 % ? Cela supposera pour l'administration un accès à des informations proche d'un mode inquisitorial.Quelle solution préconisez-vous ?Sur un plan politique, on peut comprendre que le gouvernement, à quinze mois des élections présidentielles, veuille se débarrasser du boulet qu'est devenu le bouclier fiscal. Mais il aurait été plus judicieux de le corriger. Si on veut éviter l'effet désastreux des énormes chèques versés par exemple à certains contribuables, il suffirait de plafonner ce bouclier à un certain niveau. Il faudrait revenir à une version originelle d'avant 2007, lorsque celui-ci était limité à 60 % et excluait les prélèvements sociaux.

latribune.fr

03 Mars 2011, 16:40

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