Bien décidés à ne pas laisser Sylvia Pinel, la ministre de l\'Artisanat, brider le régime de l\'auto-entrepreneur, leurs représentants multiplient les initiatives. Il leur reste encore quelques semaines pour influer sur la décision de la ministre qui présentera son projet de loi en Conseil des ministres fin juillet avant un examen au Parlement en septembre. Vendredi, l\'Union des auto-entrepreneurs (UAE) a proposé l\'intervention d\'un médiateur pour tenter de faire mieux entendre sa voix à Bercy.Une situation bloquée« La situation est totalement bloquée. La médiation est indispensable. Elle doit permettre de sortir par le haut de cette impasse. Je ne comprends pas pourquoi on veut brider un dispositif qui permet aux ménages d\'augmenter leur pouvoir d\'achat et aux chômeurs de valoriser leur CV. Au regard de la situation actuelle du marché de l\'emploi, ce projet de réforme est très maladroit et mal venu \", explique à La Tribune François Hurel, le président de l\'Union des auto-entrepreneurs (UAE). Qui pourrait voler au secours des auto-entrepreneurs ? \"Il faut une haute personnalité qui connaisse bien le monde de l\'entreprise et l\'univers de Bercy\", poursuit-il. Pour asseoir sa légitimité et renforcer son pouvoir de persuasion, il pourrait être accompagné de trois députés et de trois sénateurs. Le 23 mai, Sylvia Pinel avait annoncé son projet de réforme de ce statut créé en 2009. Concrètement, elle envisage de différencier clairement l\'activité d\'auto-entrepreneurs exercée à titre principal et celle venant compléter une autre activité et de prévoir une limitation dans le temps pour le premier de ces deux cas, ainsi que des obligations de déclaration de qualification et d\'assurance.Le mouvement des Poussins prend de l\'ampleurCette limitation dans le temps avait déclenché la colère et l\'incompréhension de l\'UAE, de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) mais aussi des artisans qui plaident pour leur part l\'exclusion de l\'artisanat d\'un régime qui, estiment-ils, favorise des situations de concurrence déloyale. Les \"Poussins\", un mouvement de protestation spontanement créé sur Internet, prend chaque jour un peu plus d\'ampleur. Sa pétition en ligne a déjà récolté plus de 22.000 signatures ! Au cours de cette seule journée de vendredi, ce sont plus de 3.000 personnes qui ont rejoint le mouvement !Le régime de l\'auto-entreprise est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales - ainsi que, sur option, de l\'impôt sur le revenu -, par un prélèvement proportionnel au chiffre d\'affaires réalisé, et propose des mesures de simplification en matière d\'immatriculation et de comptabilité des entreprises concernées.Avec cette réforme, Sylvia Pinel espère \"permettre aux entreprises de se développer grâce à un accompagnement spécifique demandé par les acteurs\", sous forme de conseils et de formations, notamment au travers des chambres de commerce et chambres de métiers comme pour les autres entreprises.Le rapport IGF-IGAS aux oubliettesLe projet de réforme de Sylvia Pinel prend le contrepied des recommandations formulées par l\'Inspection générale des Finances (IGF) et l\'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport remis en avril à la ministre. Celui-ci suggérait d\'accompagner l\'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité. En revanche, il ne préconisait pas de limitation dans le temps.A Bercy, cette initiative est diversement appréciée. Pierre Moscovici, le ministre de l\'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME y seraient plutôt favorables selon nos informatins. En revanche, Sylvia Pinel semblerait goûter moyennement l\'idée de l\'UAE.  La ministre a reçu ce vendredi le soutien de François Brottes, le président de la Commission des affaires économiques de l\'Assemblée nationale. \"La réforme aidera les créateurs d\'entreprise à développer leurs activités, protéger les bénéficiaires de ce statut et mettre fin aux abus et à la concurrence déloyale. C\'est simple à comprendre. Ceux qui caricaturent ce projet de réforme en cours de mise au point mènent un combat idéologique et partisan qui ne profitera à personne. Les auditions des artisans, des représentants des métiers et des auto-entrepreneurs menées récemment par la commission des Affaires économiques l\'ont clairement démontré: pour certains métiers, le statut d\'auto-entrepreneurs permet de démarrer rapidement une activité. Pour d\'autres, il reste un tremplin très utile pour créer une entreprise. Pour d\'autres encore, il doit demeurer un statut de transition, car sinon, il crée une concurrence déloyale pour des milliers d\'artisans et de petites entreprises, a déclaré le député socialiste de l\'Isère.   

latribune.fr

02 Juin 2013, 23:06

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