On en connaît le principe, mais pas encore les modalités? Une nouvelle charge pourra bientôt être réclamée aux locataires pour participer aux travaux d'économie d'énergie réalisés par leur bailleur. « Cette loi remet en cause un principe juridique essentiel en France, selon lequel les gros travaux sont toujours à la charge du bailleur », s'insurge Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL). La loi Boutin du 25 mars 2009, à l'origine de cette mesure, en fait une présentation différente : elle évoque une « contribution pour le partage des économies de charges ». Autrement dit, dans le langage des défenseurs du dispositif, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un « partage des gains » ! Quatre conditions sont posées pour pouvoir exiger cette contribution : les travaux d'économie d'énergie doivent être achevés, ils doivent bénéficier directement au locataire, lui être justifiés et le logement doit atteindre un niveau minimal de performance énergétique. Concrètement, l'idée est de mesurer l'économie générée par les travaux. Et, si le logement a atteint le niveau minimal de performance énergétique, de mettre à la charge du locataire, pendant quinze ans maximum, une somme, fixe et non révisable, plafonnée à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. Les bailleurs qui le souhaitent pourront, s'ils préfèrent, fixer un montant forfaitaire. Un décret, en instance devant le Conseil d'État, prévoit de fixer à 20 euros le montant mensuel maximal qui pourra être réclamé. Il doit également préciser le niveau de performance énergétique et les modalités d'évaluation des économies d'énergie, pour éviter tout débordement.« double peine »Mais même bien bordé, ce décret n'empêchera pas un propriétaire de vouloir rehausser ses loyers en raison du plus grand confort apporté par les travaux. « Les locataires subiront ainsi une double peine : des charges plus élevées et un loyer revaloris頻, déplore Michel Fréchet. P. E.

latribune.fr

03 Oct 2009, 1:45

Partager :