Les « règles Volcker » fragilisent la réforme de la régulation

Les « règles Volcker », du nom de l'ancien président de la Réserve fédérale américaine (Fed) et actuel conseiller économique de Barack Obama, seront-elles approuvées par le comité bancaire du Sénat dans le courant du mois ? Le vote sera suivi de près dans le monde entier car, s'il se révèle positif, la première pierre d'une adoption au Congrès sera posée. Un événement qui remettrait en question le chantier planétaire de la réforme de la régulation bancaire engagée depuis le G20 de Washington, en novembre 2008.Les « règles Volcker » provoqueraient une limitation du trading pour compte propre et l'interdiction de la détention de fonds de capital-investissement ou de hedge funds pour les banques commerciales éligibles aux aides de la Fed. Un « virage brutal »Pour Gregory Lyons, associé américain du cabinet d'avocats Debevoise & Plimpton, ces propositions sont en rupture avec le nouveau cadre réglementaire proposé en décembre dernier par le Comité de Bâle. Il évoque un « virage brutal » : « Certes, les propositions du Comité de Bâle peuvent paraître trop sévères sur certains aspects, mais elles ont le mérite de s'attaquer à deux des causes réelles des difficultés des banques durant la crise, à savoir la liquidité et le niveau de capital. À ce jour, personne n'a été en mesure de démontrer que les activités visées par M. Obama ont provoqué la crise financière. » Avant de s'interroger : « L'action isolée de l'administration ne met-elle pas en péril la poursuite de la réflexion globale et coordonnée » au niveau mondial ? D'autant que les membres de cette même administration ont lourdement « insisté, lors des différents G20, sur le fait qu'une coordination générale était primordiale pour mener à bien la réforme financière ». En outre, « si la crise a démontré une chose, c'est que le secteur bancaire est un pan vital de l'économie. Durcir la réglementation de manière irréfléchie reviendrait à fragiliser sa capacité de financement et, plus généralement, son rôle d'intermédiaire ».Le 2 février, Paul Volcker a défendu sa réforme devant le Sénat. Pour l'heure, ses propositions ont reçu un accueil plutôt favorable. Christopher Dodd, le président démocrate du comité bancaire de la Chambre Haute, affirme soutenir l'esprit des « règles Volcker », mais craint que leur arrivée tardive mette en danger l'adoption de la réforme globale de la supervision financière. Pour sa part, le sénateur républicain Richard Shelby, dont la voix pèse lourd au comité bancaire, a indiqué qu'il était ouvert à toute proposition permettant de renforcer le cadre réglementaire. « Si les propositions américaines restent isolées et ne sont pas suivies par le Comité de Bâle, le désavantage compétitif qu'elles introduiraient aux États-Unis serait un obstacle à leur adoption au Congrès », estime Gregory Lyons. Alexandre MaddensLes adversaires des règles proposées par Paul Volcker (photo), l'actuel conseiller économique de Barack Obama, pensent que durcir la réglementation de manière irréfléchie va fragiliser le secteur bancaire.Photo Joshua Roberts / Bloomberg

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