La Commission veut réduire les droits à polluer

Pour le climat, la crise avait plutôt été une bonne nouvelle. En plombant la production et l'activité en général, elle avait aidé les Européens à se rapprocher de leurs objectifs de réduction d'émissions de CO2. Les industriels, forcés de se procurer des droits à polluer depuis 2005, pensaient qu'eux aussi allaient bénéficier de ce « trou d'air » conjoncturel en engrangeant des réserves de quotas. Ils vont déchanter.Dans un document qui sera publié mardi et dont « La Tribune » a eu connaissance, la Commission européenne propose en effet de récupérer le « rab » de quotas non utilisés pendant la période 2008-2012, soit « 500 à 800 millions de quotas », selon l'estimation de Bruxelles. Le manque à gagner représenterait 7,5 à 12 milliards d'euros au prix (plancher) de 15 euros la tonne de carbone. La proposition, qui émane de la commissaire danoise en charge du climat Connie Hedegaard, consiste à soustraire cet excédent aux nouveaux droits qui seront mis en circulation pour la période 2013-2020.Projet ambitieux« Cela permettrait de restaurer une récompense pour les investissements bas carbone », explique la Commission. Le patronat allemand, le BDI, informé des projets de Bruxelles, s'est déjà inquiété de l'impact d'une telle mesure sur la compétitivité. Il s'insurge contre une modification unilatérale d'un régime qu'ils avaient déjà accepté du bout des lèvres.Mais la messe est loin d'être dite, notamment car les États membres doivent donner leur aval à une réduction des quotas. Cette proposition figure dans une simple communication intitulée « feuille de route vers une économie à bas carbone en 2050 » qui doit encore être déclinée en mesures législatives. Apparemment, le projet est ambitieux puisqu'il vise à réduire de 80 % en 2050 les émissions de CO2 de l'Union européenne par rapport à 1990. Mais à y regarder de plus près, la Commission reporte l'essentiel de l'effort sur la fin de la période 2011-2050 et repose largement sur le stockage du CO2 émis par les sources fossiles et sur le nucléaire. Elle ne mentionne plus la possibilité de porter de 20 % à 30 % l'objectif de réduction en 2020. Rebecca Harms, coprésidente du groupe des Verts au Parlement européen, y voit la marque d'une perte d'ambition du président de la Commission européenne et de l'influence du commissaire à l'énergie Günther Öttinger lequel, dit-elle, « prêche partout, contre son propre gouvernement, que cet objectif va mener à une désindustrialisation ».Florence Autret, à Bruxelle
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