L'Assemblée nationale se penche sur la loi Grenelle 2

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Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2, entame aujourd'hui mardi son dernier parcours parlementaire. Au moment où les députés commenceront à débattre ? résonneront à l'extérieur du palais Bourbon les protestations des manifestants qui auront répondu présent à l'appel d'une douzaine d'ONG environnementalistes. Ce collectif d'associations écologistes entend protester contre « le rabotage des modestes acquis du Grenelle de l'environnement » que constituent à leur yeux certaines mesures contenues dans les 250 articles de ce projet de loi à la Prévert tant il embrasse une grande diversité de sujets. C'est précisément cette très grande diversité qui permet au ministre du développement durable Jean-Louis Borloo, de contester les critiques. Le projet de loi contient en effet une foultitude de mesures. Au hasard, construction de bâtiments basse consommation dès 2011 (50 kWh/m2 contre 250 kWh/m2 en moyenne pour le parc actuel), création des trames verte et bleue afin de garantir la continuité de la biodiversité sur l'ensemble du territoire, construction de centaines de kilomètres de voies ferrées (trains, tramways) supplémentaires ; au nom du principe de précaution, obligation de vente des téléphones portables avec oreillette et leur interdiction dans les écoles et collèges, fabrication des manuels scolaire en papier recyclé... Sans parler des dizaines de dispositions très techniques et modifiant parfois en profondeur, de nombreux codes existants (code de l'urbanisme, des transports, de la construction, etc). Pour n'en citer qu'une, on évoquera la mesure modifiant les conditions de vote dans les syndics de copropriété : elle supprime le régime de l'unanimité au profit de la simple majorité des voix, pour décider de travaux d'isolation thermique.mesures contestéesCes dizaines de mesures, trop juridico-techniques pour être médiatisées, forment le corpus principal du projet de loi. Néanmoins plusieurs dispositions à haute portée symbolique et politique l'ont cannibalisé. Il s'agit bien sûr des mesures restreignant et encadrant sévèrement le développement de l'éolien, vivement contestées tant par les industriels de la filière qui y décèlent une volonté de brider leur développement économique afin de préserver les intérêts de l'industrie nucléaire que par les associations écologistes. Il s'agit également du report de l'obligation d'étiquetage environnemental. Ainsi qu'il en est actuellement de leur composition alimentaire, l'ensemble des produits de grande consommation auraient dû dès 2011, afficher le poids de CO2 émis pour leur fabrication et acheminement sur leurs lieux de vente. Péages urbains, transparence en matière environnementale des entreprises, d'autres sujets polémiques restent en suspens et devront être tranchés lors des débats. Des arbitrages qui seront auscultés avec d'autant plus d'interêt par l'opinion qu'une catastrophe écologique majeure est en cours au large des côtes américaines. nLire aussi page 23.

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