Le grand emprunt entre dans sa phase contractuelle. Lundi, à l'issue d'un comité interministériel, le Premier ministre François Fillon a annoncé les dix premières conventions signées entre l'Etat et les opérateurs chargés de distribuer les fonds aux futurs bénéficiaires (Agence nationale de la Recherche, Oséo, Ademe, Caisse des Dépôts). Ces conventions, qui fixent le cahier des charges pour la sélection des projets et les modalités de suivi des investissements, représentent 6,85 milliards d'euros sur les 35 milliards prévus par le grand emprunt (ce qui devrait générer au total, avec les financements privés complémentaires escomptés, 16 milliards, selon le gouvernement). Les appels d'offres correspondant seront, eux, lancés en juin. Ces derniers concerneront principalement la santé et les biotechnologies pour 1,55 milliard d'euros, les énergies renouvelables pour 1,35 milliard, les équipements d'excellence pour 1 milliard (les laboratoires de recherche ont énormément de mal à financer ces équipements « mi-lourds » qui coûtent entre 1 et 20 millions d'euros) ou encore la filière industrielle et les PME (refinancement d'Oséo, « prêts verts » pour 2,2 milliards). Pour autant, il ne faut rien attendre de concret avant 2011. appellation jugée « impropre »Les premiers lauréats de cette première vague ne seront sélectionnés qu'à la fin de l'année et ceux de la seconde vague entre début 2011 (institut hospitalo-universitaires, laboratoire d'excellence, sociétés de valorisation...) et le second semestre 2011 pour les « premières initiatives d'excellence ». Signe que le gouvernement cherche à clarifier certains arbitrages encore hésitants, ces «?initiatives?» se substituent aux « campus » d'excellence jusqu'ici tant vantés par le chef de l'Etat et sa ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Une appellation finalement jugée « impropre » par le gouvernement car, en fait, incomprise par les présidents d'universités déjà engagés dans maintes projets de regroupements (pôles de recherche et d'enseignement supérieur, opération campus...)?: il ne s'agit donc plus de financer des campus mais des projets bien précis.A l'exception des prêts verts à l'industrie et des aides à la rénovation thermique des bâtiments, immédiatement opérationnels car ne nécessitant pas d'appels à projets, les effets sur la croissance de ces investissements se feront donc, au mieux, sentir en 2011-2013. Pour assurer cet objectif, seuls les projets qui « assureront un retour sur investissement » seront sélectionnés. Et les crédits seront octroyés « par tranche » afin de pouvoir être redéployés en cas d'évaluation négative.

latribune.fr

03 Mai 2010, 23:18

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