Le conseil d'état confirme la nécessité de mesurer l'audience syndicale dans les TPE

 |   |  335  mots
Alors que partenaires sociaux et gouvernement bataillent sur le bien-fondé et les dispositions du projet de loi sur la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE), une décision du conseil d'état vient consolider l'argumentaire du ministère du Travail sur la nécessité de légiférer sur le sujet, pour compléter la loi d'août 2008.Saisi d'une demande d'avis du ministère - une procédure peu habituelle -, le Conseil d'Etat indique dans un avis adopté le 29 avril que « La Tribune » s'est procuré, que «?compte-tenu des termes de la loi du 20 août 2008, c'est avant le 21 août 2013 que la mesure de cette audience (NDLR : syndicale) dans les très petites entreprises devra avoir été réalisée. Un manquement à cette obligation fragiliserait l'ensemble du dispositif prévu par la loi de 2008?».texte qualifié d' «?insuffisant?»Une bonne nouvelle pour Eric Woerth, qui défendait lundi le texte devant les partenaires sociaux réunis en Commission nationale de la négociation collective. Le texte qui sera présenté le 12 mai en conseil des ministres, prévoit de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE à la fin de 2012 sur la base d'un scrutin de sigle (les électeurs se contentant d'indiquer leur organisation préférée) et organise l'élection de représentants des salariés dans des commissions paritaires régionales. Ces futures commissions, dont la création serait facultative, auraient pour vocation de suivre l'application des accords collectifs, dans les TPE. Dans un communiqué commun, CFDT et CGT qualifient le texte d'«?insuffisant au regard des objectifs fixés par la loi du 20 août 2008?». Dans le camp patronal, le Medef et la CGPME y sont opposés, tandis que l'UPA, l'UNAPL et la FNSEA l'approuvent. «?C'est un premier pas. ça va dans le bon sens?», se félicitait lundi Jean-Louis Burban (UPA). Le texte, dont l'examen au Parlement est prévu avant l'été, devrait faire l'objet d'un actif lobbying des partenaires sociaux. I. M.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :