Avec la transposition de la 3e directive européenne sur le blanchiment des capitaux, les établissements financiers sont désormais au premier plan. Ils ont en effet une obligation de vigilance permanente, qui les conduit à mettre en place des systèmes de détection des opérations anormales. Un décret paru en septembre dernier énumère nombre de ces cas qui doivent permettre d'établir une « cartographie » des dangers en croisant des données sur le client, le contrat, le montant et la motivation de l'opération. En cas de doute, la banque est tenue de lancer une alerte auprès de Tracfin, l'organisme rattaché au ministère de l'Économie chargé de traquer le blanchiment et qui vient d'annoncer une hausse de 20 % des déclarations de soupcon pour l'an dernier. Celui-ci mène ensuite ses propres vérifications et, le cas échéant, transmet au procureur de la République les éléments en sa possession. Les établissements financiers sont soumis à cette obligation d'alerte dès lors que l'opération de blanchiment est susceptible de découler d'un acte punissable d'au moins un an de prison. La fraude fiscale entre dans ce cadre.Pour autant, les demandes de preuve du domicile et des revenus pour des clients anciens paraissent abusives à de nombreux observateurs ; voire les justifications systématiques de l'origine des fonds à chaque opération. Les clients qui refusent de s'y prêter ne seront pas pour autant « dénoncés » : c'est seulement en cas de doute avéré, après analyse des faits, que Tracfin doit être saisi. E. L.

latribune.fr

03 Juin 2010, 23:26

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