Création et Internet, acte III. Après une première loi Création et Internet (dite Hadopi) de lutte contre le piratage des ?uvres promulguée en juin, et avant même l'adoption de la seconde loi prévue mi-septembre, Frédéric Mitterrand a donné hier le coup d'envoi à l'après-Hadopi. « La loi est un dispositif nécessaire, mais pas suffisant », a expliqué le nouveau ministre de la Culture, en lançant une mission portant sur la « rémunération des créateurs », « le financement des industries culturelles » et l'offre légale de musique et de films sur Internet. Elle sera dirigée par Patrick Zelnik, PDG du label indépendant Naïve (et producteur de Carla Bruni), assisté de l'ancien ministre de la Culture (UMP) Jacques Toubon, et du président de la filiale française de Sotheby's, Guillaume Cerutti. Le trio devra déposer ses propositions d'ici mi-novembre.La mission s'intéressera aux revenus des artistes, mais aussi des producteurs. La lettre de mission cite comme exemple les forfaits illimités proposés par les fournisseurs d'accès à Internet. Frédéric Mitterrand reprend ainsi une promesse faite par Christine Albanel à la fin de son mandat. L'objectif est notamment de répondre aux critiques des socialistes, qui martèlent depuis un an que la loi Hadopi n'aborde pas la rémunération des artistes. Il s'agit aussi de répondre aux artistes eux-mêmes, qui reprochent aux producteurs d'empocher plus d'argent sur une vente numérique de musique que lors d'une vente physique.nouvelles taxesL'idée n'est pas de « partager différemment le gâteau, mais de le développer », a expliqué Jacques Toubon. En clair, il s'agit de trouver de nouvelles ressources, probablement via de nouvelles taxes. Parmi les pistes qui pourraient être étudiées : taxer la publicité sur Internet, ou faire payer en France la TVA des sites Internet. La question des moteurs de recherche comme Google, qui capte une grande part de la publicité sur la toile, « sera au c?ur des préoccupations de la mission », a expliqué Frédéric Mitterrand.Pour le consommateur, le ministre veut une offre légale de contenus culturels en ligne « à un juste prix », « plus riche », en « facilitant la circulation des ?uvres, et la libération des droits ». Selon lui, « il n'est pas acceptable que le public soit privé de l'accès aux ?uvres pendant une longue période ». Mais la marge de man?uvre est étroite dans ce domaine. En effet, les modalités de l'offre légale de films ont été fixées en juillet par un accord sur la chronologie des médias.En préambule à la présentation de la mission, le ministre s'est livré à un vibrant plaidoyer en faveur de la loi Hadopi, du nom de l'autorité administrative qui enverra des avertissements aux internautes qui piratent des ?uvres : « J'ai étendu la gratuité des musées à tous les jeunes. Mais la gratuité n'est pas possible pour des auteurs encore vivants. L'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi. L'Internet n'est pas un espace de non-droit. » Il s'est félicité que de plus en plus de pays adoptent une loi similaire à la France.Jamal He

latribune.fr

04 Sept 2009, 1:39

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