« Dans tous les colloques, se trouve toujours un intervenant pour appeler à un recentrage de l\'Etat, à l\'abandon de certaines missions ; nous avons cherché un exemple d\'intervention à supprimer, mais n\'avons pas trouvé».Cet aveu du président de la commission des finances de l\'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), qui s\'est livré avec ses collègues de l\'opposition à l\'exercice du « contre budget » de l\'Etat, en dit long sur la difficulté à passer des grands discours sur la baisse dépense publique à des propositions concrètes.L\'impossible suppression de missions pour l\'Etat...Ce groupe de députés, parmi lesquels on compte l\'ancien ministre du Budget, puis des affaires sociales, Eric Woerth, l\'ex ministre de l\'agriculture, Bruno Le Maire, défend farouchement la baisse de la dépense. Mais il a voulu sortir des discours généraux, pour proposer, très concrètement, des économies. Et des suppressions de missions.Le groupe avait bien une idée : mettre fin à l\'action de l\'Etat en matière sportive, notamment dans les départements. Une mission largement assumée par les collectivités locales. Mais l\'ex ministre des sports, ex épéiste, Jean-François Lamour, s\'est opposé à cette piste. Exit, donc, l\'exemple de mission à supprimer. Un plan de cinq milliards, pour commencerTout en soulignant que leur exercice de recherche d\'économies serait poursuivi et amplifié au cours des mois à venir, les députés ont présenté un plan de cinq milliards d\'euros d\'économies, qui permettraient d\'éviter cinq milliards d\'euros de hausses d\'impôts en 2014. Il s\'agit d\'aller au delà des 15 milliards d\'économies annoncés par le gouvernement, dont les députés UMP doutent de la réalité, faute de documentation précise de des coupes budgétaires.« L\'effort\" de cinq milliards d\'euros d\'économies permettrait, selon les élus UMP, « de ne pas pénaliser le pouvoir d\'achat des ménages », en annulant la nouvelle baisse du plafond du quotient familial (un milliard) prévue par le projet de budget 2014, ainsi qu\'en maintenant la réduction d\'impôts pour enfants scolarisés (500 millions d\'euros), et de « ne pas pénaliser la compétitivité de nos entreprises », en annulant la taxe sur l\'excédent brut d\'exploitation (EBE, 2,5 milliards) et en compensant « véritablement » le coût du relèvement des cotisations retraites (un milliard).A cet égard, le gouvernement a prévu de le compenser pour les entreprises, mais aucun article ne figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale : cette compensation aura lieu par décret, dit-on à Matignon. Supprimer 15.000 postes de fonctionnairesLes députés emmenés par Gilles Carrez suggèrent notamment de revenir à la pratique du gouvernement Fillon en matière d\'effectifs de fonctionnaires : le non remplacement d\'un départ à la retraite sur deux, soit 15.000 suppressions de postes (450 millions d\'euros d\'économies).Sur ce sujet, Gilles Carrez reconnaît volontiers que l\'expérience des années 2007-2012 n\'a pas toujours été concluante, notamment s\'agissant de l\'éducation nationale : les suppressions de postes dans ce ministère n\'ont été possibles, en fin de mandat, qu\'au moyen d\'une manipulation budgétaire (suppression d\'une année de formation pour les futurs instituteurs).Gel des pensions dans la fonction publiqueCes mêmes fonctionnaires verraient leur pension gelées pendant deux ans (les députés estiment l\'économie à 960 millions d\'euros dès 2014), tandis que la réforme des régimes spéciaux serait accélérée (170 millions).Une grosse économie sur les départementsLes collectivités locales fourniraient la plus grosse économie : le gouvernement Ayrault accorde aux départements une dotation supplémentaire de 930 millions d\'euros, via le transfert aux conseils généraux du prélèvement de l\'Etat pour frais de gestion de la fiscalité locale ; les députés UMP suggèrent d\'annuler ce transfert.La situation financière de nombreux départements est pourtant très difficile... mais les députés UMP estiment qu\'il suffirait que l\'Etat leur laisse plus de liberté pour réaliser des économies sur les dépenses sociales (RSA...).Moins de dépenses médicales, économies sur l\'allocation adultes handicapésEnfin, des dépenses sociales feraient l\'objet d\'économies. La prime pour l\'emploi serait réduite de 400 millions (soit plus d\'un quart de baisse), via un recentrage sur les ménages à plus faibles revenus, et le droit de timbre serait restauré sur l\'aide médicale d\'État (aide accordée aux demandeurs d\'asile et sans papiers), soit une économie de 350 millions.Des économies peuvent être faites, aussi, sur l\'Allocation adultes handicapés, estiment les députés : celle-ci est de plus en plus attribuée, par les conseils généraux, à des bénéficiaires du RSA (les départements réalisent ainsi une économie, puisque l\'allocation handicapé est à la charge de l\'Etat). Il s\'agirait de revoir les critères d\'attribution (300 millions d\'euros d\'économies). Une proposition dont la mise en œuvre risquerait de faire du bruit.

latribune.fr

03 Oct 2013, 23:03

Partager :