STRONG>Bernard Esambertmembre du collège de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)L'affaire EADS explique-t-elle la mobilisation de l'AMF sur cette question du délit d'initié ?Non. L'AMF est investie depuis très longtemps sur le sujet du délit d'initié. Pour ma part, je considère que parmi l'ensemble des manquements que poursuit l'Autorité, c'est celui qu'il faut absolument éradiquer. Les dirigeants de sociétés devraient donner l'exemple d'une conduite irréprochable. Il s'agit par ailleurs d'un délit très préjudiciable aux dirigeants eux-mêmes mais également aux émetteurs en termes d'image et à leurs investisseurs. Nous avons donc regardé ce qui se faisait ailleurs, notamment en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis pour établir notre guide de recommandations.Vous prônez un mandat de gestion très encadré pour les titres des dirigeants. Pourquoi ne pas interdire toute transaction durant leur mandat ? Notre ligne était d'imprimer un mouvement progressif et rapide. Nous avons auditionné 45 personnes, des émetteurs, des dirigeants, des associations professionnelles. La préférence allait à un système de recommandations. Mais nous souhaitons que les sociétés et leurs dirigeants mettent rapidement en oeuvre ces recommandations. Nous ferons un point d'étape, statistiques à la clé. L'idée d'interdire aux dirigeants de faire des transactions durant leur mandat n'a été avancée que par un seul intervenant. A la réflexion, une telle interdiction serait excessive au sens où un dirigeant peut effectivement avoir un intérêt légitime à céder ses titres à un moment donné. Toutefois, nous avons listé dans le guide un certain nombre d'attendus, de prescriptions morales. Il est entendu que plus on monte dans la hiérarchie, plus on doit être irréprochable. Par ailleurs nous considérons que les stock-options doivent être distribuées plus largement, vers le personnel. Enfin, les actions issues de la levée d'options doivent faire l'objet d'exigences de conservation forte pour aligner l'intérêt du dirigeant avec celui de l'entreprise.Comment avoir la certitude qu'il n'y aura pas malgré tout délit d'initié ?Les mandats existants aujourd'hui ne répondent que partiellement à nos attentes. Fort de ce que nous avons observé aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, nous souhaitons une muraille de chine absolue entre le dirigeant et son gestionnaire. Celle-ci sera effective parce que le mandataire n'est pas celui qui gère le patrimoine personnel du dirigeant, parce qu'il est tenu à une déclaration d'indépendance vis-à-vis de celui-ci soulignant l'absence de liens familiaux ou de liens d'affaires antérieurs. Le dirigeant doit s'abstenir de tout contact avec le mandataire, à défaut, ce dernier est tenu de dénoncer le contrat. Ce dispositif me semble aller assez loin. En outre, les ventes de titres seront réalisées via un algorithme ou de manière programmée par trimestre. De fait, le mandataire a une souplesse limitée dans la gestion de ces portefeuilles et il doit assurer la traçabilité de ses interventions. Ces mandats bénéficieront d'une présomption simple de non commission d'opération d'initié. Ce qui veut dire ?Avec ce mandat programmé, s'il est effectivement suffisamment ferme dans ses principes de non franchissement de la muraille de Chine, nous aurons une inversion de la charge de la preuve. Ceux qui les auront mis en oeuvre pourront se prévaloir d'une déconnexion entre la détention d'une information privilégiée et la décision de transaction, sauf à ce qu'il soit effectivement démontré que les règles du mandat ont été violées. Il ne s'agira pas d'une bénédiction a priori de l'AMF. La présomption simple sera a posteriori, après contrôle. Mais c'est la meilleure protection dont les dirigeants puissent bénéficier à l'avenir. Je suis donc persuadé qu'ils seront nombreux à adopter ce mandat programmé ou à modifier les mandats existants.

latribune.fr

03 Nov 2010, 23:23

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