Accusation de travail dissimulé : une low-cost relaxée

Un vrai pavé dans la mare. Cette jurisprudence favorable ne manquera pas d'intéresser Easyjet et Ryanair dans leurs démêlés juridiques sur la question du travail illégal de leur personnel basé en France. Soupçonnée, elle aussi, de travail dissimulé pour ne pas avoir appliqué, entre mai 2007 et octobre 2008, le droit du travail français à son personnel basé en dans l'Hexagone, la compagnie low-cost espagnole Vueling a été relaxée jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny. Pour le juge, Vueling a respecté la réglementation européenne.« Cette réglementation précise qu'une entreprise peut procéder au détachement d'un salarié en maintenant le régime de sécurité sociale du pays d'origine, à condition que celle-ci donne son autorisation et que la durée du détachement soit provisoire d'un an », fait valoir l'avocat de Vueling, Me Aurélien Chardeau, du cabinet Gide Loyrette Nouel. Du côté de certaines parties ­civiles (la caisse de retraite des navigants, l'Urssaf, Pôle emploi, le syndicat Unac...), qui vont faire appel, on met plutôt en avant une règle particulière aux navigants les excluant de la notion de détachement si leur activité est régulière. Dans ce cas, ils doivent être affiliés aux régimes français. Un argument soutenu par ailleurs par un décret de fin 2006, obligeant les compagnies aériennes étrangères basées sur le territoire à appliquer des contrats de travail français à son personnel qui est rattaché. Nouvelle jurisprudence« La décision favorable à Vueling risque de faire jurisprudence pour les dossiers en cours d'Easyjet et de Ryanair », assure un observateur. Le premier a été condamné pour des faits antérieurs à 2007 (depuis, Easyjet applique le droit français) et a fait appel. Le second, Ryanair est dans le collimateur de la justice à propos du personnel de sa base de Marseille. En avril, le Parquet a ouvert une information pour travail dissimulé contre Ryanair. Les enjeux sont énormes. Air France et les autres compagnies françaises, ne cessent de dénoncer ces différences de traitement qui entraînent une concurrence déloyale. Une condamnation des low-cost en France pourrait servir de bouclier à Air France, complètement débordé par ces compagnies. Car, en augmentant les coûts des low-cost, l'obligation d'appliquer le droit du travail français les dissuaderait de créer des bases dans l'Hexagone. Ryanair a déjà prévenu qu'elle fermerait sa base de Marseille si elle était poursuivie devant les tribunaux. Fabrice Gliszczynsk