Darcos défend l'égalité salariale hommes-femmes

travailOn ne compte plus les textes de loi sur l'égalité professionnelle. La dernière loi en date sur l'égalité salariale est celle du 23 mai 2006. Pourtant, la situation n'a guère évolué. Seules 5 % des entreprises de plus de 300 salariés ont engagé des négociations avec les syndicats sur l'égalité salariale, tandis que la rémunération brute des femmes était inférieure de 27 % à celle des hommes en 2006, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis en juillet. Pour bousculer les choses, Xavier Darcos, ministre du Travail, veut à son tour « faire une loi en 2010 ». Il présentera ce matin, lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective, un « texte d'orientation aux partenaires sociaux », qui peuvent ou non accepter d'ouvrir une négociation sur le sujet. définir des critères Dans une interview à « Madame Figaro » du 7 novembre, le ministre précise qu'il « veut un texte de loi qui concerne toutes les entreprises de plus de 300 salariés dans le premier trimestre 2010 » et souhaite « dans la double négociation par branche et par entreprise définir des critères simples sur lesquels s'engager : écarts de salaire, promotions, formation, recrutement, nombre de femmes dans l'encadrement ». Xavier Darcos reprend également à son compte l'idée défendue par l'Igas de sanctions pour les entreprises qui n'ont pas négocié sur le sujet. « Nous définirons des moyens d'incitation et de sanction si les objectifs fixés aux entreprises en matière de réduction des écarts de salaire et de carrière ou d'accès des femmes aux fonctions de dirigeants ne sont pas atteints », indique celui qui se dit « résolu à aller vers un système de bonus-malus », avec d'un côté des aides pour les entreprises vertueuses, de l'autre « une pénalité assise sur la masse salariale affectée d'officie à des actions favorisant l'égalité, selon des mécanismes qui peuvent être proches de la taxe de 1 % pour les seniors ». Enfin, le ministre qui défend l'équité plus que l'égalité, estime que l'imposition de quotas féminins dans les entreprises du Cac 40 « a une valeur de symbole » qui a « le mérite de mettre le débat sur la table », mais « ne le résout pas totalement ». Il plaide davantage pour que « les sexes soient représentés à due proportion de leur représentation dans l'entreprise » et veut « du cousu main ». Isabelle Moreau