Les disparitions de mutuelles santé s'accélèrent

Assurance La recomposition du paysage mutualiste s'accélère. En 2008, 139 disparitions de mutuelles santé (95 par fusion et 43 par dissolution) ont été recensées par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), contre 130 disparitions en 2007 (60 fusions et 68 dissolutions). Le nombre de mutuelles relevant du Code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance (mutuelles de livre 2) a ainsi atteint 966 fin 2008. Elles n'étaient plus que 944 fin septembre, chiffre qui baissera encore d'ici à la fin 2009. «?Il y a une vague d'opérations de fusion en cours?», a déclaré Paul Coulomb, chef de brigade à l'Acam, lors de la «?conférence du contrôle?» lundi. Certaines déjà annoncées ne seront comptabilisées qu'une fois réalisées, comme la fusion entre les mutuelles MCD et Sphéria Val de France proclamée mi-septembre qui sera effective en 2011.problème de tarificationCe mouvement de concentration s'explique avant tout par le renforcement de la concurrence tous azimuts. « Même les mutuelles se font concurrence entre elles », observe un spécialiste. La multiplication des accords de branches professionnelles instituant une assurance complémentaire santé obligatoire pour les salariés et désignant (après appel d'offres) un organisme assureur unique, a pour effet de priver les petites mutuelles d'une partie de leurs adhérents et peut précipiter leur disparition. « Les conventions de branches des coiffeurs, des boulangers-patissiers et des viticulteurs nous ont fortement touchés », estime Jean-Louis Span, président de l'association ADPM qui regroupe des petites et moyennes mutuelles. Il devient selon lui « de plus en plus difficile pour les petites mutuelles d'établir une tarification correcte en s'appuyant sur un socle intergénérationnel ».La recomposition de la mutualité santé s'explique aussi par « la complexité croissante du métier et le durcissement de la réglementation », souligne Paul Coulomb, de l'Acam. L'an prochain, les mutuelles devront faire face à un raccourcissement des délais pour remettre à l'autorité de contrôle les dossiers annuels statistiques et comptables. Ce délai, fixé au 30 juin pour les mutuelles, est déjà imparfaitement respecté. Or dans la perspective des nouvelles normes de solvabilité 2 applicables en 2012, une date de remise des dossiers au 30 avril a de fortes chances d'être exigée dès 2010 par souci d'harmonisation. L'Acam insiste sur la nécessité de respecter cette obligation d'informer et prend au besoin des sanctions. Un tiers des 56 décisions de l'Autorité ont en effet concerné des mutuelles en 2008, dont quelques mesures d'urgences. Certaines décisions ont des issues positives, comme pour la France Mutualiste et la Mutuelle Intégrance, dont l'administration provisoire a pris fin récemment.
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