« Le document publicitaire constitue très souvent le premier et parfois le seul document dont l'épargnant aura pris connaissance avant de s'engager dans une démarche de souscription auprès d'un distributeur en face à face, ou en ligne sur Internet. » En partant de ce constat, le Comité consultatif du secteur financier, créé par la loi de sécurité financière de 2003, avec compétence sur tout le secteur financier, a édicté une série de recommandations sur la publicité financière. Jugées contraignantes par les promoteurs de produits, elles sont destinées à éviter les faux-semblants et promesses sous conditions. Ainsi, les publicitaires doivent identifier le produit vanté en indiquant s'il s'agit d'un opcvm, d'une unité de compte d'assurance-vie ou d'un autre placement (un portefeuille obligataire, par exemple), et en apportant des précisions immédiates sur l'orientation de sa gestion. Lorsque la publicité met en exergue un avantage, elle doit aussi indiquer les risques éventuels correspondants. Si des performances sont affichées, elles doivent être annualisées et la période de référence doit y figurer clairement. De la même manière, seules les garanties inconditionnelles sur le capital ont le droit d'être évoquées ; pas celles soumises à conditions. « La publicité n'a pas vocation à se substituer à l'information que l'épargnant est en droit de recevoir avant de souscrire un contrat ou de réaliser un investissement », rappelle toutefois le CCSF. E. L.« La publicité n'a pas vocation à se substituer à l'information donnée à l'épargnant. »

latribune.fr

07 Jan 2010, 23:51

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