En bref

STRONG>Fiscalité du patrimoine : et maintenant les plus-values sur les valeurs mobilières ?Certains parlementaires envisageraient, selon « Le Figaro », de relever la taxation sur les plus-values d'actions et d'obligations. Certains militeraient, dans le cadre de la réforme annoncée de la fiscalité du patrimoine, pour un relèvement au-delà de 31,3 % des prélèvements sur les plus-values mobilières. D'autres plaident pour que n'entre pas en vigueur le dispositif qui prévoyait à compter de 2012 d'exonérer progressivement d'impôt sur le revenu les plus values réalisées sur les actions détenues depuis plus de six ans. Montée en puissance des ruptures conventionnelles en 2010Le recours aux ruptures conventionnelles a connu une forte augmentation en 2010. Il y en a eu 254.871, contre 223.796 dans les dix-sept mois précédents, selon le ministère du Travail. Les séniors de plus de 50 ans ont été les plus concernés par cette rupture à l'amiable, selon Pôle emploi. L'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle a coûté 1.3 milliards d'euros pour la seule année 2010, selon la CGT. La TVA sociale, pas la piste prioritaire du MedefLaurence Parisot a déclaré, lundi sur France Inter, que la création d'une TVA sociale n'avait pas sa préférence, puisque ce serait « une augmentation de la TVA ». En revanche, la présidente du Medef plaide pour des réformes de gestion des branches de la sécurité sociale afin de résoudre le problème du financement de la protection sociale. 80.000 entreprises ont été soutenues par Oséo en 2010Oséo a soutenu 80.000 entreprises en 2010, comme en 2009, selon les premiers éléments de bilan dévoilés lundi par son président François Drouin sur LCI. La banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises a, par ses interventions, permis aux sociétés d'obtenir un total de 29 milliards d'euros de financement. Oséo partage, en effet, le risque de financement avec les banquiers en garantissant le remboursement du financement ou en cofinançant l'investissement. En 2009, les 80.000 entreprises soutenues avaient obtenu seulement 25 milliards d'euros de financement.
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