« La réforme fiscale, elle est faite ». Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a surpris son auditoire -Jean-Luc Mélenchon et le journaliste Yves Calvi- quand il a lancé cette affirmation, lundi soir sur France 2. L\'idée n\'est-elle pas bien ancrée, reprise à longueur d\'éditoriaux, qu\'en matière fiscale, tout reste à faire ? Le mouvement « Gauche populaire », animé par des experts proches du PS et certains députés (Laurent Baumel) et responsables socialistes (le secrétaire national en charge des études d\'opinion, François Kalfon), en a fait son cheval de bataille. Jean-Luc Mélenchon, et l\'ensemble de la gauche de la gauche appellent aussi de leurs vœux cette « grande réforme fiscale », qui serait inspirée par les propositions de l\'économiste Thomas Piketty, formulées début 2011.Redistribuer au profit des plus modestesObjectif: simplifier le système d\'imposition directe des particuliers, en fusionnant l\'impôt sur le revenu et la CSG, et surtout, redistribuer du pouvoir d\'achat aux salariés les plus modestes (plus généralement aux laissés pour compte de la crise). Un objectif bien compréhensible, du point de vue de responsables de gauche, dans un contexte de montée du chômage et de pouvoir d\'achat en berne.Des raisons de faire la sourde oreillePourquoi le gouvernement ne veut-il pas en entendre parler, comme l\'a montré à nouveau la réaction de Jérôme Cahuzac? La réaction du ministre n\'est elle pas surtout le signe d\'un approche « techno » de sa part ? Pas seulement. L\'éxecutif a quelques raisons de faire la sourde oreille à la gauche du PS et aux amis de Jean-Luc Mélenchon.Pour ces derniers, mettre en œuvre les propositions de Thomas Piketty permettrait donc de redistribuer du pouvoir d\'achat aux Français les plus modestes. Est-ce si sûr ? Il est vrai que la thèse de l\'économiste et des co-auteurs de « Pour une révolution fiscale » ne manque pas d\'attraits. Pour résumer : en enlevant du pouvoir d\'achat à une petite fraction très aisée de la population (moins de 5% des contribuables), on peut améliorer le sort de 50% des Français. Un tel « miracle » passerait par la mise en place d\'un grand impôt sur le revenu, issu de la fusion de l\'IR actuel, de la CSG et de la prime pour l\'emploi. Et par une augmentation de l\'impôt sur les revenus, qui viserait donc une minorité de riches. A quelle hauteur ? Selon les annexes du site « Pour une révolution fiscale », l\'impôt augmenterait de 18 à... 136% pour ces 5% de contribuables aisés. Ce dernier taux de progression concernerait le millième des contribuables les plus riches (soit 35.000 à 50.000 personnes). Une augmentation qui ne correspond pas, à coup sûr, au « réalisme » dont veut se prévaloir Jérôme Cahuzac, et qu\'il a mis en avant face à Jean-Luc Mélenchon. Peut-on encore augmenter l\'imposition des riches, sans aller jusqu\'à cette extrémité ?Difficile d\'aller plus loin dans la taxation des \"riches\"Pour l\'économiste Henri Sterdyniak (OFCE), avec les mesures mises en œuvre par la nouvelle majorité (qui s\'ajoutent à la surtaxe de 3 ou 4% instaurée sous Nicolas Sarkozy) « on est allé aussi loin que possible dans la taxation des plus riches à l\'impôt sur le revenu. Il n\'existe pas de marge supplémentaire ». Et de souligner que les « revenus du capital sont en fait plus taxés, aujourd\'hui, que ceux du travail ». De fait, pour les hauts revenus, une tranche d\'imposition à 45% a été instaurée, à laquelle s\'ajoute à la taxe Sarkozy de 3 ou 4%. Soit un total de 49% au-delà 500.000 euros de revenus. Les revenus du capital supportent en outre des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.Le rapporteur général du Budget à l\'Assemblée nationale, Christian Eckert, n\'est pas loin de partager cette analyse : «on a fait beaucoup, il est difficile d\'aller plus loin dans ce domaine de l\'imposition des hauts revenus » indique-t-il à La Tribune. S\'agissant de la fameuse taxe à 75% censurée par le Conseil constitutionnel, il préconise la mise en place d\'un prélèvement au niveau de l\'entreprise, afin d\'éviter un nouveau risque d\'inconstitutionnalité.Voilà pour le premier aspect de la « grande réforme fiscale », la redistribution.Plus de clarté, à quel prix?L\'autre avantage d\'une fusion de l\'impôt sur le revenu serait de « mettre de la lisibilité dans le système », pour reprendre une expression commune. Il est certain que la cohabitation de deux impôts sur le revenu (la CSG et l\'IR), le premier individuel, proportionnel, et à l\'assiette large, le second familialisé, progressif, et avec une assiette minée par les niches, ne facilite pas la compréhension de la fiscalité et du niveau réel d\'imposition.Mais une telle réforme pose de nombreux problèmes techniques, qui sont autant de bombes politiques potentielles. Exemple : Thomas Piketty et avant lui des hiérarques du PS, comme Martine Aubry, ont suggéré fortement d\'individualiser l\'impôt sur le revenu, l\'alignant, sur ce point, sur la CSG. L\'argument est que l\'imposition dans un cadre familial, que le conseil constitutionnel a mise en avant pour censurer la taxe à 75%, serait obsolète, à l\'heure des familles recomposées et la plus grande indépendance des femmes. Mais comment assumer l\'imposition soudainement accrue des couples mariés, dont l\'un des membres ne travaille pas (ou dont les revenus sont plutôt faibles) ? Avec le passage à l\'impôt individuel, le plus gros salaire du couple paierait beaucoup plus, sans qu\'aucune économie ne soit perçue du côté du conjoint à la faible rémunération. De nombreux couples modestes sont dans ce cas, avait souligné François Hollande, avant d\'être investi comme candidat du parti socialiste pour la présidentielle de 2012. Bref, la fusion IR-CSG soulève de nombreux problèmes, pour un gain encore mal mesuré....Les réformes à venir: assurance-vie, TVA, fiscalité localeQuid de la réforme fiscale, alors ? Pour Christian Eckert, « les sujets à venir (fiscalité de l\'assurance-vie, ajustement des nouveaux taux de TVA, fiscalité locale) suffiront largement à occuper une année... ». Et de souligner : « on ne peut à la fois nous dire que nous avons matraqué certaines catégories et que nous n\'avons pas réformé ! ».

latribune.fr

08 Jan 2013, 23:04

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