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Tempête Xynthia : le Sénat auditionne les assureurs

La Tribune

Publié le 08 avril 2010 à 21:21 - Mis à jour le 08 avril 2010 à 21:21

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Les propriétaires sinistrés par la tempête Xynthia fin février ont commencé à être informés jeudi matin sur l'avenir de leur maison. La première réunion publique depuis la définition des « zones noires » présentant un danger de mort avéré s'est tenue à L'Aiguillon-sur-Mer, petite commune de Vendée où 241 maisons sont promises à la démolition. à la même heure à Paris, la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia interrogeait Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance, (FFSA), puis Pierre Michel, le directeur général adjoint chargé de la réassurance des catastrophes naturelles à la Caisse centrale de réassurance (CCR), sur l'indemnisation des victimes. L'estimation globale du coût pour les assureurs des 400.000 sinistres de 1,5 milliard d'euros a été confirmée, dont 10 % au titre des catastrophes naturelles (inondations) et 90 % au titre de la tempête.Pour l'instant 1.393 habitations sinistrées ont été identifiées comme situées en «zones noires». La commune de La Faute-sur-Mer en Vendée est la plus touchée avec 674 habitations qui doivent être rasées. «La valeur moyenne de chaque maison s'élève à 250.000 euros», soit 350 millions, a indiqué Bernard Spitz estimant que «le paiement va s'étaler sur deux ou trois ans». Plus de 80 % des lieux sinistrés ont déjà reçu la visite d'expertise selon la FFSA.valeur au prix du marchéDeux mécanismes vont se compléter. L'indemnisation au titre des montants garantis par l'assurance habitation constituera le versement de base. Aucun coefficient de vétusté ne s'appliquera même s'il est prévu au contrat, a précisé la FFSA. En d'autres termes, c'est la valeur de la remise à neuf qui sera retenue. Ensuite, le fonds Barnier créé en 1995 notamment pour financer les indemnités d'expropriations liées aux aléas naturels, complètera le solde, pour atteindre la valeur totale de la maison estimée au prix du marché avant la tempête. Le fonds Barnier « reçoit 140 millions d'euros par an des assureurs et dispose de 80 millions d'euros de trésorerie », a précisé Bernard Spitz. Il a de ce fait estimé que 100 % de l'indemnisation viendrait des assureurs. « La question la plus complexe porte sur l'indemnisation des terrains », a-t-il ajouté.L'alimentation du fonds Barnier par un prélèvement de 12 % des cotisations dédiées aux catastrophes naturelles (représentant elles-mêmes 12 % des cotisations d'assurance habitation) avait pourtant été critiquée par une étude de la FFSA publiée en avril 2009 sur l'impact des changements climatiques. Ce souhait de réforme n'est pas réapparu dans les propos de Bernard Spitz jeudi. De même, interrogé sur la nécessité de réformer le régime des catastrophes naturelles, il a constaté comme le réassureur Pierre Michel, que ce régime était efficace et actuellement excédentaire. Ils ont néanmoins souhaité tous deux l'amélioration des dispositifs de prévention et des normes de construction.

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