Ce sera donc dès 2013. La ministre de l\'Economie numérique et des PME, Fleur Pellerin, a confirmé ce mercredi que la réforme de la taxation des plus-values de cession d\'entreprises serait rétroactive. Cette réforme devra être inscrite dans la loi de finances, mais \"ce sera une application rétro-active et donc ça concernera toutes les plus values réalisées au cours de cette année\", a bien précisé la ministre sur France Info.Deux régimes à 65% et 85%Le président de la République François Hollande avait annoncé fin avril une simplification de la fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la vente d\'une société ou de parts d\'une société. L\'imposition est alignée sur le barème de l\'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d\'abattement distincts. Le premier, de droit commun prévoit un abattement de 65% au bout de huit ans de détention des titres. Le second, \"incitatif\", monte à 85% d\'abattement au bout de la même période de détention. Le régime incitatif doit s\'appliquer aux créateurs d\'entreprises et détenteurs de parts d\'entreprises de moins de dix ans mais aussi aux plus-values jusqu\'ici entièrement exonérées.>> Plus-values de cessions: les \"Pigeons-investisseurs\" roucoulent (ou presque)Ces aménagements ont été pris alors qu\'à l\'automne, une disposition du projet de budget sur la taxation des plus-values de cession d\'entreprise avait provoqué l\'indignation d\'entrepreneurs, la plupart issus des hautes technologies, qui s\'étaient baptisés par autodérision \"les Pigeons\".Pour aller plus loin: Mouvement des Pigeons: retour sur sept mois de prises de bec  

latribune.fr

08 Mai 2013, 23:03

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