Rappelant les réorganisations intervenues depuis la privatisation de l'opérateur historique, l'inspectrice du travail Sylvie Catala s'attarde sur le plan ACT - le volet ressources humaines du plan NexT mis en oeuvre par le PDG Didier Lombard peu après son arrivée en 2005 - et ses 22.000 suppressions d'emploi. Elle observe que « lorsqu'une entreprise supprime 22.00 emplois et fait changer de métier 10.000 personnes, elle s'inscrit normalement dans le cadre réglementaire prévu à cet effet, à savoir la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un accord de gestion prévisionnel des emplois et des compétences. Or ni l'un ni l'autre de ces dispositifs n'ont été mis en oeuvre » au sein de France Télécome;lécom. Caractère pathogène de la politiqueElle note ensuite que « de 2006 à 2009, des événements se sont produits au sein des établissements de France Télecom répartis sur tout le territoire national, démontrant le caractère pathogène de la politique de réorganisation et de management mise en oeuvre par FT. »S'appuyant sur une citation du DRH Olivier Barberot lors d'une convention (« le déclic se fait sur un projet, sur l'envie d'une vie nouvelle, sur une frustration que l'on ressent chez France Télécome;lécom»), l'inspectrice conclut : « c'est donc sur le sentiment de frustration des travailleurs de FT que la direction compte s'appuyer pour qu'ils se réorientent dans le cadre des espaces de développement ou qu'ils quittent la société. » Au bord de la route« Soulignons que dès la phase de mise en route du plan ACT, la direction de France Télécome;lécom savait que certains salariés resteraient « au bord de la route », écrit l'inspectrice entre guillements, reprenant une déclaration de Louis-Pierre Wenes, l'ex-patron de la France. « La direction a été alertée à maintes reprises non seulement par les CSCHT, les médecins du travail de l'entreprise mais aussi dans certains cas par l'inspection du travail et les Centres régionaux d'Assurance maladie », déplore le rapport. Or les réponses apportées par le groupe à ces alertes, comme les cellules d'écoute, n'ont « pas permis une démarche de prévention » et les autres mesures pour l'essentiel n'ont « pas été déclinées dans les établissements. » Harcèlement moral Dans la rubrique « Qualification juridique » de son rapport, l'inspectrice relève que « les réorganisations, restructurations et les méthodes de management mises en oeuvre au sein de France Télécome;lécom sont de nature à provoquer des troubles de la santé mentale », ce qui constitue une infraction aux dispositions du code pénal, ajoutant que « dans les cas les plus graves, l'organisation du travail conduit au suicide ou y contribue. » Au regard du droit du travail, l'inspectrice met en cause l'entreprise pour harcèlement moral : « il ressort des différents cas étudiés et du rapport Technologia que l'employeur a mis en oeuvre des méthodes de gestion du personnel qui ont eu pour effet de fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale ». Managers dédouanés Dans la rubrique « Imputabilité », le rapport d'inspection désigne « Monsieur Lombard Didier PDG » et "Monsieur Wenes Louis Pierre, PDG de la société Orange France » comme étant « responsables de la mise en oeuvre du plan NexT à l'origine des restructurations de la période 2006-2009. » L'inspectrice dédouane les managers : « la responsabilité de cette politique et de ces effets n'incombe pas à chaque directeur d'unité France Télécome;lécom qui n'ont fait qu'appliquer des décisions et des méthodes prises au plus haut niveau du groupe » mais « aux personnes physiques précitées. » Enfin, « la responsabilité des personnes morales France Télécome;lécom SA et Orange France SA pourra être retenue. »

latribune.fr

11 Avr 2010, 16:48

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