Taxe professionnelleAprès-midi chargé hier pour Christine Lagarde : à 14?h?30, elle défendait la réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les députés de la commission des Finances. À 16?h?30, elle faisait de même devant leurs collègues sénateurs. Officiellement pour cause d'intervention présidentielle, aujourd'hui, sur la taxe carbone, les réunions se sont déroulées à huis clos?De l'avis de députés présents, la ministre n'a pourtant rien révélé qui puisse mettre en porte-à-faux l'Élysée. Elle a rappelé l'architecture de la réforme qui sera présentée le 30 septembre en Conseil des ministres en même temps que les autres dispositions du projet de loi de finances pour 2010. La TP sera bien remplacée dès l'an prochain par une contribution économique territoriale (CET), elle-même constituée de deux parties. La première, qui représentera environ 20 % du montant de l'actuelle TP, sera basée sur la valeur locative foncière, et affectée aux communes et leurs groupements. Cette part sera calculée sur la valeur actuelle et non sur une valeur réévaluée comme il en avait été un temps question. Une disposition qui devrait rassurer les entreprises possédant des surfaces importantes.Des mesures spécifiquesLa seconde part, affectée aux départements et aux régions, sera assise sur la valeur ajoutée. Christine Lagarde a précisé que la CET devrait être finalement plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée alors que le chiffre de 3,5 % avait circulé. Des mesures spécifiques pour les secteurs perdants dans le passage de la TP à la CET, comme l'intérim, le conseil, les professions indépendantes, devraient être prises par le gouvernement.Christine Lagarde a aussi confirmé qu'une cotisation minimale serait bien instaurée, comme pour la TP. Elle concernera les entreprises réalisant entre 500.000 et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, avec un taux progressif. Les parlementaires élus locaux ont fait part de leur inquiétude face à cette disposition qui entraînerait, selon le député PS Jean-Pierre Balligand, un manque à gagner de 2 milliards pour les collectivités. P. C.

latribune.fr

10 Sept 2009, 1:45

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