Les groupes de télécoms ne décolèrent pas. « En ce moment, c'est une nouvelle taxe par jour », s'étrangle le cadre d'un opérateur, furieux contre la volonté confirmée du gouvernement d'unifier à 19,6 % la TVA sur les forfaits fixes ou mobiles. Objectif : supprimer le taux réduit à 5,5 % dont bénéficient de façon automatique et forfaitaire les services de télévision compris dans les « box » ADSL et les téléphones mobiles, même s'ils ne sont pas utilisés par le consommateur. Rien que pour l'ADSL, Bercy pourrait récupérer 500 millions d'euros.Si elle est incluse cet automne dans la loi de Finances, la hausse de la TVA s'appliquerait dès le 1er janvier 2011. Et pourrait entraîner une valse des étiquettes. « Les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la hausse de la TVA », a récemment prévenu Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad (Free). « Le client final supportera une grande part du relèvement, puisque l'entreprise ne fait que collecter la TVA sur la consommation », appuie Emmanuel Forest, le directeur général de Bouygues Telecom. Schématiquement, la hausse de la TVA porterait à 32 euros le prix du «triple play» (Internet, téléphone fixe et télévision), contre 30 euros actuellement. Dans le mobile, le renchérissement pourrait monter jusqu'à 5 euros par mois.Arrivée du 4e opérateurLes opérateurs pourront-ils pour autant mettre leur menace à exécution ? Dans le mobile, l'arrivée du quatrième opérateur Free Mobile en 2012, l'émergence (lente) des opérateurs virtuels, et la possibilité de jouer sur le contenu du forfait (plus ou moins de voix, de SMS...), pourraient les inciter à maintenir un statu quo tarifaire. D'autant que le risque de litige ne peut être exclu. Les forfaits sont généralement soumis à un engagement de durée. Difficile donc de changer le prix du jour au lendemain. « Nos juristes étudient la question », reconnaît un opérateur.Dans le fixe, malgré la concurrence, notamment l'émergence de Bouygues Telecom, le statu quo est moins probable, estime Henri Tcheng, associé en charge des télécoms chez Bearingpoint : « La hausse du taux de TVA va aider, voire amplifier, le mouvement de fond de relèvement du prix du triple play. Tous les opérateurs avaient envie et besoin de le faire. La TVA serait l'élément déclencheur. » Ils craignaient notamment de ne pouvoir rentabiliser leur offre de fibre optique si le prix du forfait restait à 30 euros par mois. SFR vient ainsi de relever de 5 euros le prix de son offre fibre, à 34,9 euros. « Il ne faut pas prendre ce problème de TVA qui est connu depuis des mois comme prétexte, et comme prétexte unique », a prévenu à l'AFP Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État à l'économie numérique.« Astuces »Les opérateurs pourraient chercher d'autres « astuces ». L'une d'entre elles serait de découpler le forfait en mettant à part l'offre de télévision dans une option payante taxée à 5,5 %, comme celle de Canal Plus. Mais ce serait alors une remise en cause du message marketing du « triple play», avec le risque que certains clients ne souscrivent pas à l'offre de télévision pour réduire leur facture.

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:12

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