Officiellement, le report de l\'examen au Sénat de la proposition de loi sur l\'énergie, votée en première lecture par une poignée de députés en pleine nuit la semaine dernière, est dû à un problème d\'agenda. La ministre de l\'écologie Delphine Batho sera en effet en Inde pour la conférence internationale sur la biodiversité le 17 octobre, date à laquelle cette proposition de loi était inscrite à l\'ordre du jour du Sénat.Interrogé par l’AFP, le président de la commission économique des affaires du Sénat Daniel Raoul reconnaît que le texte courrait le risque d’être rejeté, faute de délai suffisant pour l’examiner.La crainte du retour de bâtonEn réalité, les conditions dans lesquelles il a été adopté en première lecture ont provoqué une véritable bronca, jusque dans les rangs de la majorité. A la fois sur la tarification progressive de l\'énergie et plus encore sur les quelques mesures d\'assouplissement concernant l\'éolien qui ont été votées, toutes les parties ont l\'impression de s\'être fait flouer par un vote intervenant alors même que le débat sur la transition énergétique n\'est pas entamé.La méthode (modification de l\'ordre du jour et vote à deux heures du matin devant quelques députés) a été jugée inacceptable non seulement par les députés du Front de Gauche, du centre et de l\'UMP, qui ont quitté l\'hémicycle lors du vote, mais aussi par une partie de socialistes et même, comme ils l\'admettent sous couvert d\'anonymat, par des défenseurs de l\'éolien. Ces derniers craignent le retour de bâton au Sénat. Le délai supplémentaire va en effet laisser le temps aux anti-éoliens, pris de court par ce vote en première lecture, de déployer leur lobbying, auprès des sénateurs comme dans les médias.Le soutien des seuls députés vertsEn outre, c\'est un mauvais signal envoyé par la filière, qui n\'est plus défendue que par des députés verts, alors qu\'elle s\'emploie à développer des arguments sur le terrain de l\'économie et des emplois, susceptibles de séduire dans tous les courants.Le pire, c\'est que tout ce remue-ménage, avec les conséquences qu\'il risque d\'avoir pour l\'éolien français, n\'a même pas permis de voter les amendements les plus structurants qui avaient été déposés, tels que la suppression ou du moins l\'allègement du régime ICPE (installations classées pour l\'environnement) ou la diminution des délais de raccordement au réseau, aujourd\'hui extrêmement longs.La mort annoncée du tarif de rachat?Même la suppression des zones de développement de l\'éolien (ZDE), dont s\'étaient officiellement réjouis les défenseurs de l\'éolien suite au vote à l\'Assemblée, en inquiète en réalité certains: le texte voté n\'apporte pas de solution au blocage des projets situés sur des ZDE existantes, et certains craignent qu\'il ne s\'agisse que de la première étape d\'un démantèlement en bonne et due forme du principe des tarifs de rachat.

latribune.fr

09 Oct 2012, 23:03

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