finances publiquesLa Commission européenne entend demander que la France ? avec l'Allemagne et l'Espagne ? ramène son déficit public sous les 3 % dès 2013. Pour passer de 8,2 % de déficit en 2010 ? hors réforme de la taxe professionnelle ? à 3 % en 2013, il suffirait d'une réduction du déficit structurel de 1,25 point par an, estime Bruxelles. Un calcul qui n'est pas avalisé par Paris, où le gouvernement s'en tient à l'objectif de 2014, annoncé la semaine dernière par François Fillon. Ramener les finances publiques dans les clous de Maastricht à cette échéance, si proche, paraît déjà très ambitieux. Au point que certains économistes y ont vu, surtout, un effet d'annonce.Le Premier ministre a annoncé le prix à payer : « des ajustements très importants ». Beaucoup s'interrogent pourtant sur la valeur de cet engagement. Entre 2010 et 2014, s'intercale un événement que nul technicien, même le moins au fait des affaires politiques, ne peut ignorer? l'élection présidentielle. Une programmation enjambant cette échéance est-elle crédible ? Les conseillers gouvernementaux veulent croire à la pérennité des politiques de redressement financier. Le plan ne sera présenté que début 2010. Mais le cadre d'un tel assainissement des finances publiques à marche forcée peut déjà être esquissé. Aucun précédent connuPasser d'un déficit représentant plus de 8 % du PIB en 2010 à 3 % en 2014, soit une baisse supérieure à 1 point par an, voilà qui n'a jamais été réalisé. Même en augmentant massivement les prélèvements obligatoires, Jacques Chirac n'était parvenu, après 1995, qu'à une baisse limitée à 1 point l'an.Selon Bercy, l'objectif est pourtant atteignable. Le cadrage serait le suivant : une croissance économique de 2,5 %, une masse salariale en hausse de 5 % par an (en valeur), et une baisse de la dépense publique de 1 % l'an. Si Bercy s'estime en mesure de diminuer ainsi la dépense, un tel choix présidentiel serait synonyme de véritable rupture : en moyenne, la dépense publique (État, Sécurité sociale, collectivités locales) baisserait de 1 % l'an. Alors que celle-ci n'a jamais diminué, progressant en moyenne de plus de 2 % l'an en volume (voir le graphique). En outre, le gouvernement veut mener la chasse aux niches fiscales, ces différents dispositifs permettant de réduire l'impôt (sur le revenu, entre autres). Mais pour un particulier employant par exemple un salarié à domicile, la remise en cause de cette niche ne serait synonyme que de hausse d'impôt. Un raisonnement extensible à l'ensemble de ce que les experts appellent « dépenses fiscales » : les remettre en cause revient à augmenter les prélèvements obligatoires. Ce que s'apprête à faire la majorité. nRéduire les niches fiscales revient à augmenter les prélèvements obligatoires.

latribune.fr

10 Nov 2009, 1:44

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