Hormis les travailleurs handicapés avec l'article R.4214-22 du Code du travail, « aucune disposition précise ne réglemente la superficie à allouer à chaque poste de travail ou ne détermine l'agencement des locaux de travail », souligne Olivier Barrat, avocat au cabinet parisien Farthouat, Asselineau et Associés. Le Code du travail indique juste que le salarié doit avoir un espace « suffisant ». Ce flou n'est pas sans risque. En cas de litige, le salarié peut exercer son droit de retrait, solliciter la rupture de son contrat de travail. Pis : l'entreprise peut se trouver obligée de quitter les lieux s'ils sont estimés impossibles à mettre en conformité. E. H.

latribune.fr

10 Jan 2010, 23:47

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