L\'affaire avait fait grand bruit en 2011 et en 2012. Le recours contre le plan social chez Viveo devrait revenir devant les tribunaux dès cette année. Rappel des faits : fin 2009, cette société d\'édition de logiciels bancaires est rachetée par le Suisse Temenos. Début 2010, Viveo présente un plan de sauvegarde de l\'emploi (PSE), visant à supprimer 64 emplois sur 180. En mai 2011, la Cour d\'appel de Paris estime qu\'il n\'y a pas de motif économique à ce plan social. L\'entreprise ne pouvait donc pas informer correctement les salariés sur les licenciements, la procédure est annulée. Pour la première fois, l\'absence de motif économique est reconnue par la justice comme pouvant annuler un plan social.Mais Viveo se pourvoit devant la Cour de cassation. Et en mai 2012, celle-ci annule le jugement de la Cour d\'appel. \"Elle estime qu\'on peut faire un PSE, qu\'il y ait un motif économique ou pas\", explique Me Philippe Brun, l\'avocat des salariés. Cet \"arrêt Viveo\" soulage le patronat : la décision de la Cour d\'appel de Paris aurait pu mettre en danger les licenciements économiques.Vivéo va repasser devant le tribunalMais Me Philippe Brun ne compte pas s\'arrêter là. Il travaille actuellement sur un dossier pour retourner devant la justice. Date prévue de dépot au tribunal de grande instance de Paris : 1er avril 2013. L\'avocat représentera cette fois-ci les fédérations de la CFE-CGC et de la CGT. Et non plus le comité d\'entreprise, comme ce fut le cas lors du premier recours. Si les syndicats se sont relancés dans ce combat, c\'est parce que \"l\'arrêt de la Cour de cassation va à l\'encontre de tous les salariés et pas seulement ceux de Viveo\", explique Majid Rami, délégué CGT de Viveo.Les cadres et les ingénieurs licenciés ont retrouvé du travail, mais \"il s\'agit d\'une question de principe\", soulève de son côté l\'avocat. Car \"à terme l\'entreprise va disparaître\", craint-il, Temenos étant un concurrent de Viveo.Me Philippe Brun croit en ses chances : \"la position de la Cour de cassation n\'est pas tenable\" : \"dans le droit, il y a abus de pouvoir et fraude si l\'entreprise engage un PSE sans motifs économiques\". L\'avocat avance également \"la théorie de l\'inexistence\" : un PSE ne peut exister sans cause économique. Son espoir : voir la Cour d\'appel de Paris défendre à nouveau \"l\'arrêt Vivéo\" d\'ici la fin de l\'année.>> Lire aussi : Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l\'absence de motif économique

latribune.fr

10 Mars 2013, 23:04

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