La réflexion s'accélère sur une " grande profession du droit "

Avocats, notaires, juristes d'entreprise... Dans un marché juridique de plus en plus mondialisé et concurrentiel, la réflexion sur une grande profession du droit est véritablement lancée en France. Le président de la République Nicolas Sarkozy, a confié, par une lettre de mission du 30 juin dernier, ce vaste chantier à l'avocat parisien Jean-Michel Darrois. Composée de onze personnalités du monde économique et politique, la commission de réflexion mise en place par l'avocat a commencé, juste avant la période creuse des vacances estivales, ses travaux en auditionnant le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins. Et a redémarré ses auditions la semaine dernière. " Nous entrons maintenant dans le vif du sujet, souligne Jean-Michel Darrois. Plus nous travaillerons dans le calme et la confidentialité, moins nous serons soumis à des pressions extérieures, et mieux cela vaudra. "La tâche de la commission s'annonce en effet loin d'être facile en raison du réflexe corporatiste parmi les professions concernées. Elle a subdivisé son travail en 5 chantiers et compte enrichir sa réflexion des exemples étrangers. Tout d'abord, la commission va se pencher sur le périmètre de la profession d'avocat. Autrement dit, faut-il ou non la fusionner ou la rapprocher avec d'autres professions ? Au début des années 1990, les conseils juridiques avaient fusionné avec les avocats. À leur tour, les avoués et les conseils en propriété industrielle seraient en bonne voie d'intégrer la profession d'avocat.EVENTAIL DES ACTIVITES DE L'AVOCATDepuis quelques années, une discussion est menée entre les représentants des juristes d'entreprise et des avocats sans pour autant aboutir. " Il y a aussi la question du rapprochement avec des experts-comptables, qui font du droit à titre accessoire et sont souvent les premiers conseils des très petites entreprises ", indique l'avocat parisien.Dans sa réflexion sur le périmètre, la commission Darrois entend s'interroger sur l'éventail des activités de l'avocat. Par exemple, pourrait-il ou non accepter des missions d'agent sportif ou de gestion de patrimoine ? Une réflexion sera par ailleurs menée sur la compatibilité d'être avocat et médiateur. Dans un deuxième et troisième chantier, la commission compte se pencher sur la régulation de la nouvelle profession ou des professions existantes ainsi que sur les structures d'exercice et leur fiscalité. L'un des enjeux est de favoriser le développement de ces structures en France, mais aussi à l'étranger afin de mieux concurrencer les Anglo-Saxons. " Toute notre réflexion va s'effectuer dans le souci d'une meilleure qualité des services rendus aux usagers du droit ", insiste-t-il. Dans cette optique, la commission Darrois ne veut pas occulter la question de la formation initiale et continue des avocats et des juristes. Elle va réfléchir à des pistes pour essayer de l'améliorer et de la rendre plus pratique. La question de la spécialisation des avocats ne sera pas non plus oubliée.RAPPORT ATTENDU EN JANVIER 2009Enfin, cinquième et dernier chantier, le chef de l'État a demandé à la commission de formuler des propositions de réforme sur l'aide juridictionnelle. Ce système prend en charge l'ensemble ou une partie des frais de justice des plus démunis. Le président de la République attend des suggestions " afin non seulement d'en pérenniser l'existence, mais aussi de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice tout en permettant la maîtrise de son coût ". L'exercice risque de ne pas être facile si la volonté politique est de réduire les déficits publics. La commission Darrois se rendra dans des barreaux et visitera des bureaux d'aide juridictionnelle. Elle va essayer d'arrêter ses auditions vers la fin octobre. Son rapport devra être remis au chef de l'État au plus tard en janvier 2009.