L'essentiel des arbitrages présidentiels? Instauration le 1er janvier 2010 d'une taxe carbone, portant sur la consommation des énergies fossiles. Toutes les activités consommatrices, qu'elles viennent des particuliers ou des entreprises, sont touchées par la taxe. S'agissant seulement d'énergie fossile, l'électricité n'est donc pas concernée.? La taxe sera introduite de manière progressive. Elle correspondra le 1er janvier prochain à 17 euros la tonne de carbone. Il n'est pas prévu d'afficher un tarif pour les années suivantes.? Le coût moyen de la taxe par ménage sera de 74 euros par an, selon le dossier de presse transmis par l'Élysée. Très concrètement, elle représentera, selon l'Élysée, 4,5 centimes par litre de diesel, auxquels il faudra ajouter la TVA, soit un total de 5,4 centimes. S'agissant de l'essence, la taxe serait de 4 centimes par litre (soit 4,8 centimes TVA comprise).? S'agissant du fioul domestique, l'augmentation serait la même que pour le diesel.? Les particuliers auront droit à une compensation forfaitaire, qui atteindra en moyenne 74 euros, soit exactement le coût moyen par ménage. Elle sera versée dès le début de l'année 2010. Elle prendra la forme de baisse d'impôt sur le revenu, ou de chèque vert pour les non-imposables. Cette compensation dépendra de la taille de la famille et du lieu d'habitation (zone rurale ou non). Un adulte célibataire dans une zone urbaine aura droit à 46 euros. Dans une zone rurale non desservie par les transports en commun, il touchera 61 euros. Chaque personne à charge donnera lieu à un versement de 10 euros de plus.

latribune.fr

11 Sept 2009, 1:45

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