La directive sur la gestion alternative fait couler beaucoup d'encre

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En l'espace d'un peu plus d'un mois, Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor américain, a pris deux fois sa plume pour exprimer son mécontentement sur le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM. La première des deux missives, datée du 1er  mars, s'adressait à Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, avec en copie Elena Salgado Mendez, ministre des Finances espagnoles (l'Espagne préside actuellement l'Union européenne, Ndlr). Le secrétaire au Trésor expliquait au commissaire que les propositions du parlement européen sur la directive AIFM, dont le rapporteur est l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès, étaient discriminatoires à l'encontre des gérants de fonds alternatifs et des banques dépositaires non européens puisqu'ils ne pourraient pas accéder au marché européen pour vendre leurs produits. Quatre semaines plus tard, Michel Barnier lui a répondu également par courrier, indiquant que « la discrimination n'a pas sa place dans le système de régulation qui est en train de se mettre en place ». Ajoutant qu'« il était convaincu que l'accès au marché unique européen serait accordé aux gérants et fonds domiciliés dans des pays tiers, y compris les états-Unis, à conditions que des normes de transparence et de sécurité élevées soient garanties ». glissement politiqueCela n'a semble-t-il pas satisfait Timothy Geithner puisqu'il remettait ça le 5 avril, mais cette fois dans une lettre destinée à Alistair Darling, chancelier de l'Echiquier, avec comme destinataires ses homologues français, espagnol et allemand à savoir Christine Lagarde, Elena Salgado Mendez et Wolfgang Schauble. Cette initiative montre que le sujet s'est clairement déplacé sur le terrain politique. Si, dans un premier temps, Geithner se félicite que la Commission s'accorde davantage de temps à la réflexion sur cette directive (le sujet de directive AIFM a été déprogrammé le matin même du dernier conseil Econ, sous la pression de Gordon Brown en accord avec Jose Luis Zapatero, président de l'UE, Ndlr), le reste de son propos n'a pas changé, regrettant que seuls les fonds et gérants domiciliés en Europe obtiennent le fameux passeport européen. Il y expose aussi les propositions de l'administration Obama qui promet « de traiter tous les gérants et fonds de la même manière, qu'ils soient domiciliés aux états-Unis ou pas, sous conditions toutefois de respecter certaines règles ». rassurerLe Commissaire a réagi à la lettre du 5 avril, rappelant une nouvelle fois que les règles proposées par l'UE n'étaient pas protectionnistes. Michel Barnier veut une fois encore rassurer l'administration américaine. Ainsi que le Parlement européen, en ne remettant pas en cause ses propositions. Ce dernier, par la voix de Jean-Paul Gauzès, propose différents cas de figure permettant d'obtenir le passeport européen (voir encadré). Les discussions sont toujours ouvertes et si le calendrier est respecté, un vote est prévu le 27 avril en commission Econ et en plénière le 7 juillet. T. S.

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