Les crises financières et leurs scandales démontrent que le contrôle des entreprises échappe à trop de directions générales », regrette Pierre Bourgeot, enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Pour résoudre ce problème de gouvernance, les directions générales tentent d'instaurer une gouvernance juridique. Le chemin promet d'être long. Certes, le droit s'immisce dans tous les rouages de l'entreprise. Mais très rares sont les juristes qui bénéficient d'outils de gouvernance et de pilotage juridiques.Pourtant, le besoin est pressant car les entreprises passent d'un modèle d'organisation pyramidale à un modèle de structures en réseau. D'où la crainte d'accroître l'exposition au risque juridique. « La gouvernance juridique consiste alors à rendre les unités du réseau à la fois responsables et autonomes », poursuit Pierre Bourgeot. Dans cet esprit, certains éditeurs, tels Buroclic, Enablon, Ivalua, Legal Suite ou Legisway, aident à sortir les directions juridiques (DJ) de leur silo et à fertiliser tous les services de l'entreprise. organigrammePremière étape : organiser concrètement la gouvernance de l'entreprise. Les éditeurs spécialisés proposent chacun un module « corporate » gérant les filiales, les participations directes et indirectes, l'actionnariat, les mandats, l'ensemble des pouvoirs qui sont détenus ou délégués (juridiques, bancaires, signature, engagements, etc.). De quoi en tirer un organigramme synthétique et partageable.Vient ensuite le portail juridique, à la fois pour diffuser les obligations à la charge des directions opérationnelles et fonctionnelles, ainsi que pour partager les bonnes pratiques ou même des contrats type au sein d'une bibliothèque. « Chacun peut déposer une demande et recevoir une réponse directe de la part d'un juriste expert », explique Daniel Amzallag, directeur associé d'Ivalua.Effet pervers : la judiciarisation pourrait prendre la suite de la financiarisation. « Avec l'informatique juridique, on voit de plus en plus de contrats longs et complexes, constate Monique Stengel, avocate à Paris. Or notre rôle, c'est de ne prendre que ce qui est utile et adapté à la situation. » E. H.

latribune.fr

11 Avr 2010, 23:21

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