Homologation du règlement intérieur de l'ANC. Paru le 31 mars 2010 au « Journal officiel », un arrêté du 11 mars 2010 présente le détail de ce règlement intérieur. Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) arrête les orientations stratégiques de cette autorité et valide le programme de travail des commissions spécialisées des normes comptables internationales et privées. Il définit les règles d'élaboration des règlements, avis, prises de position et recommandations. Au plus tard le 15 octobre de chaque année, le collège établit le calendrier prévisionnel de ses séances pour l'année suivante. Quant aux groupes de travail, ils sont informés des décisions des commissions et du collège qui les concernent.Les barèmes kilométriques 2009 sont connus. Bercy a dévoilé une instruction fiscale du 19 mars 2010. Ce document détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, etc., sur les dépenses des salariés pour l'année 2009 qui choisissent l'imposition aux frais réels (lire page 39).Le Club Finance Innovation organisera, le 15 avril au Palais Brongniart à Paris, un petit déjeuner autour du thème « Les techniques de financement en microfinance : spécificités, risques, réglementation ». Une attention particulière sera portée à la gestion des risques propres à ce secteur. www.finance-innovation.org

latribune.fr

11 Avr 2010, 23:21

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