Les dirigeants des sociétés cotées sont-ils des actionnaires comme les autres ? Bien décidée à faire avancer le débat, et en particulier après l'affaire EADS qui s'est terminée en non-lieu général, l'Autorité des marchés financiers a confié à l'un des membres de son collège, Bernard Esambert, « le soin d'émettre des propositions de mesures ou de recommander des bonnes pratiques permettant de mieux encadrer la gestion par les dirigeants des titres des sociétés qu'ils dirigent ». L'idée étant de prévenir les manquements d'initiés.Comment concilier les pratiques de certains conseils d'administration - ils font de la détention de titres par les dirigeants une question de principe - et la gestion patrimoniale de ces actifs par des actionnaires qui peuvent être considérés comme des « quasi-initiés permanents » ? Bernard Esambert se donne trois mois pour auditionner les représentants des sociétés cotées et des établissements financiers, des avocats, mais aussi des membres des organisations professionnelles et des associations de défense des actionnaires. Ses conclusions seront soumises à consultation au début de l'été.Le règlement général de l'AMF impose aujourd'hui aux dirigeants une obligation d'absention d'utiliser une information privilégiée. Et peu importe que la décision de réaliser une transaction boursière ait été prise avant ou après l'obtention d'une information privilégiée. Mais le dispositif reste dans la pratique assez obscur pour les dirigeants, qui se tournent régulièrement vers leurs avocats ou le régulateur lui-même. abstention absolueLa réflexion permettra de faire le tour des comportements actuels et des règlements intérieurs des sociétés cotées, notamment en matière de fenêtres de tir - périodes durant lesquelles les dirigeants sont autorisés à intervenir en fonction du calendrier de publication de la société - et de proposer des conditions d'encadrement, quasi inexistantes aujourd'hui en France, pour cette gestion patrimoniale. Les juristes les plus rigoureux prônent une obligation d'abstention absolue pour les dirigeants d'opérer sur leurs titres au cours de leur mandat, sauf autorisation préalable du conseil d'administration. Mais cette recommandation, extrême, est jugée peu probable. Confier à un tiers un mandat de gestion des titres ainsi détenus pourrait être une solution. Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF, en avait avancé l'idée en début d'année. Il conviendra toutefois d'en définir le cadre pour éviter toute tentation et tout soupçon de délit d'initié. La période de la signature de ce mandat, comme sa mise en oeuvre - si elle devait être immédiate - pourrait notamment être sensible.

latribune.fr

11 Avr 2010, 23:20

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