écurité socialeLa préoccupation majeure des parlementaires au cours de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s'est concentrée sur l'accumulation inédite d'une dette sociale qui atteindra quelque 60 milliards d'euros à la fin de 2010, constituée par les déficits abyssaux de la Sécurité sociale en 2009 et 2010. Hier, devant des sénateurs désireux de voter une hausse de 0,15 point la taxe CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour commencer à amortir dès 2010 près de 20 milliards d'euros de dettes, Éric Woerth a dû donner des gages. Le ministre a martelé que « l'augmentation de la CRDS n'est pas une bonne mesure. Nous estimons qu'en pleine sortie de crise, c'est le signal d'une augmentation des impôts ». Pour contrecarrer cette hausse des taxes, il a donc proposé « solennellement » de constituer « une commission de la dette sociale composée de cinq sénateurs et cinq députés » spécialistes de la question. La commission « se réunira au printemps 2010 », travaillera « sur la base d'un rapport du gouvernement » ? qui sera « un point de départ » ?, et « rendra ses conclusions fin juin 2010 », afin que ses recommandations puissent figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, a promis le ministre du Budget. « Décisions »Éric Woerth a précisé l'ordre du jour de cette commission, « qui sera une commission de décisions et non d'information » : le calendrier de traitement de la dette, le montant de la dette sociale à amortir, les conditions d'amortissement de la dette compte tenu de la priorité accordée par le gouvernement à l'emploi. Le ministre a en effet souligné que la CRDS pesait sur les revenus du travail, et qu'il fallait envisager de mobiliser différentes ressources pour financer la reprise de dette. Toutes les modalités de gestion de la dette sociale devraient ainsi être remises à plat, y compris celle d'un allongement de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), au-delà de 2021.À la suite de cet engagement du gouvernement de s'emparer de la question de la dette sociale avant la date butoir de 2011, le rapporteur UMP du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Alain Vasselle, a accepté de retirer son amendement. « Dès sa prise de fonction, le ministre du Budget a pris et tenu des engagements sur le traitement de la dette sociale et sur la dette de l'État à l'égard de la Sécurité sociale. Je lui fais confiance », a-t-il lancé. L'opposition, notamment par la voix du socialiste Bernard Cazeau, a en revanche dénoncé « une commission pour gagner du temps jusqu'aux élections présidentielles de 2012 ». « Ce n'est jamais le moment d'augmenter les prélèvements » pour ne pas perturber « la sortie de crise » ou « ne pas casser la croissance », a regretté le centriste Jean-Jacques Jégou, rapporteur de la commission des Finances, avant d'ajouter : « Le montant de la dette est tel qu'elle échappera bientôt à tout ce que l'on pourra proposer. » Un peu plus tôt, le Sénat avait pourtant mis en minorité la ministre de la Santé en allégeant, contre son avis, les dépenses supportées par l'assurance-maladie pour la pandémie grippale H1N1.

latribune.fr

13 Nov 2009, 1:43

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