Paris envisage une loi, Bruxelles une consultation

La secrétaire d'État au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui doit remettre au Parlement un rapport sur la neutralité de l'Internet avant la fin juin, a déclaré mardi au colloque de l'Arcep qu'il faut « distinguer entre les bonnes et les mauvaises pratiques » de gestion du trafic par les opérateurs télécoms. « Nous ne nous interdisons pas de légiférer là-dessus », a-t-elle précisé. La commissaire européenne Neelie Kroes (photo), responsable de la stratégie numérique, a indiqué son intention de lancer « avant l'ét頻 une consultation publique sur le sujet. Cinq principes orienteront son approche. La liberté d'expression est fondamentale. La transparence des pratiques de gestion du trafic n'est pas négociable. L'investissement dans des réseaux efficients et ouverts doit être favorisé. La gestion de trafic doit se faire dans le respect de la concurrence et non en discriminant des concurrents indésirables comme les fournisseurs de service de voix sur IP. Ces pratiques doivent être une incitation à de futurs investissements dans les réseaux et non un moyen d'exploiter les contraintes des réseaux existants.
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