En dépit d'un discours volontariste depuis le Grenelle de l'environnement, la France prend un retard certain en matière de fiscalité écologique, en regard des autres pays industriels. C'est ce que montre un rapport de l'OCDE, publié mercredi, comparant les efforts des différents pays industriels dans ce domaine. Selon les statistiques établies par l'organisation internationale, le poids de la fiscalité écologique, mesuré surtout par l'importance des taxes sur l'énergie et sur les véhicules à moteur, est en France l'un des plus faibles des pays industriels. Aux Pays Bas et au Danemark, cette fiscalité destinée à décourager les activités polluantes représente plus de 4 % du PIB. En France, elle n'atteint que 1,74 % de la richesse nationale. Seuls les États-Unis, le Canada, le Japon et l'Espagne affichent un taux inférieur. Toutes les autres nations ? Pays Bas et Danemark en tête, mais aussi de la Corée à l'Irlande, en passant par l'Italie ? affichent une taxation d'un poids supérieur. Ces données portent sur l'année 2008, mais l'analyse n'a pas varié depuis. D'autant moins que la taxe carbone, votée à l'automne 2009 par le parlement, n'a, finalement, pas vu le jour, après son annulation par le conseil constitutionnel.Taxation accrueEn outre, il s'avère que l'importance de la fiscalité écologique diminue, en France. Son poids avait grimpé jusqu'à 2,4 % du PIB en 1999, pour redescendre, donc, à 1,7 % aujourd'hui. L'explication tient simplement au gel de la taxation des carburants depuis cette date, en euros courants. En euros constants, une fois l'inflation déduite, cette fiscalité a diminué de plus de 10 % depuis 2000, puisqu'elle repose principalement sur une une TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui est fixe. La hausse du prix pétrole a joué le rôle de taxation accrue, avancent les défenseurs de ce statu quo. Il n'empêche que le Danemark ou le Pays Bas ont accru leur taxation écologique au cours des dix années passées.Quant à la taxation ? à l'achat ? des véhicules polluants, sur 19 pays qui la pratiquent, la France se situe à... l'avant dernier rang. Derrière les États-Unis, s'agissant des plus grosses voitures. L'Espagne, la Finlande, l'Autriche, la Turquie, taxent plus qu'en France les autos de moyenne catégorie. Le Danemark et la Norvège se situent, là aussi, en tête. Ce dernier pays impose, sur les plus gros véhicules ? consommant plus de 16,8 litres pour cent kilomètres ? une taxe de 150.000 euros.Ivan Best

latribune.fr

13 Oct 2010, 23:20

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