Au début des années 1990, après que le gouvernement socialiste a considérablement allégé la fiscalité de l'épargne dans la perspective du marché unique européen des capitaux, un épargnant réalisant une plus-value sur la vente d'une action payait 18 % d'impôt. Vingt ans plus tard, il doit s'acquitter, sur cette même plus-value boursière, d'un prélèvement global de 30,1 %. À l'impôt proprement dit, sont venus s'ajouter, sous les gouvernements Juppé et Jospin, la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %), et un prélèvement spécifique sur les revenus du capital destinés aux organismes sociaux (2 %). Puis, le gouvernement Raffarin a ajouté un impôt dit de solidarité de 0,3 %, consécutif à la canicule, et finançant les maisons de retraite.Enfin, Nicolas Sarkozy a avalisé en 2008 un prélèvement de 1,1 % destiné à payer le RSA. Institués depuis vingt ans, surtout à la suite de la création de la CSG, dont l'objet était justement d'élargir à tous les revenus, au-delà des seuls salaires, le financement de la protection sociale, ces prélèvements sociaux, à hauteur de 12,1 %, frappent non seulement les plus-values, mais la plupart des revenus de l'épargne. Assurance-vie, comptes sur livrets, épargne logement, intéressement, dividendes... Seuls ou presque les livrets A échappent à ces prélèvements sociaux. En outre, l'impôt est venu frapper, selon différentes conditions, des placements jusqu'ici exonérés (assurance-vie en cas de retrait des fonds anticipé).des éxonérations multiplesEst-ce à dire que les détenteurs de patrimoine ont été les plus mal lotis, depuis vingt ans ? Il faut nuancer ce jugement. Si les revenus de l'épargne ont été de plus en plus taxés, la détention de patrimoine l'a été de moins en moins. Ainsi, les droits de succession ont-ils été supprimés pour 95 % des ménages. Surtout, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été considérablement allégé. L'abattement sur la valeur de la résidence principale est passé de 20 % à 30 %. Les exonérations au profit des chefs d'entreprise et de leur famille (pactes d'actionnaires) ont été multipliées. Et l'encouragement à investir dans les PME ou les fondations, assorti d'une réduction d'ISF d'une ampleur exceptionnelle, est venu couronner le tout. Rappelons qu'un contribuable investissant dans une PME (ou via un holding achetant des parts d'entreprise) diminue sa facture d'ISF à hauteur des trois quarts de son investissement. La réduction d'impôt est simplement plafonnée à 50.000 euros.Du coup, le rendement pour l'État de l'ISF, maintenu surtout pour des raisons d'affichage, s'inscrit actuellement en baisse. Moins de 3,5 milliards d'euros devraient rentrer cette année, à ce titre, dans les caisses du fisc.I. B.

latribune.fr

15 Juin 2010, 13:24

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