téLes affections de longue durée (ALD) ? maladies cardio-vasculaires, cancers, diabètes ?, prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale, restent un sujet hautement sensible. Après la levée de boucliers provoquée l'an dernier par la possible baisse de remboursement de certains médicaments pour les patients en ALD, le gouvernement s'apprête toutefois à rouvrir prudemment le dossier en réfléchissant à organiser pour certaines pathologies une sortie anticipée de ce régime exonérant du ticket modérateur. « Dans l'hypothèse d'une guérison, une sortie d'ALD avant la date de réexamen de ce régime pourrait se justifier si les patients ont l'assurance d'un suivi de qualit頻, explique un proche du dossier. « Les anciens malades resteraient pris en charge à 100 % pour les visites périodiques de suivi de leur pathologie, pour éviter les récidives », précise un spécialiste de la santé, reçu par Roselyne Bachelot. Les ALD concernées pourraient être par exemple certains types de cancers.Il n'existe pas aujourd'hui de règle formelle de sortie du régime des affections de longue durée. La Haute Autorité de santé (HAS), chargée depuis 2004 de proposer au gouvernement des pistes de réforme, a rendu ses conclusions en juin dernier à la ministre de la Santé. Elle y propose de fixer une durée d'exonération initiale, harmonisée, de deux ans ou de cinq ans selon la nature des maladies chroniques. Au terme de ce délai, la situation du malade serait revue afin de vérifier que les conditions d'entrée en ALD sont toujours remplies (une pathologie « comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse »). Dans un courrier adressé à la ministre, le président de la Haute Autorité souligne que « la reprise de ces propositions sous la forme d'un décret permettrait de résoudre la question de l'obsolescence croissante des critères actuellement en vigueur ». Outre les critères individuels, la sortie d'ALD pourrait se justifier si, d'un point de vue épidémiologique et statistique, l'espérance de vie des malades rejoignait celle de leur génération.GESTION DYNAMIQUELa ministre de la Santé sera donc amenée à se prononcer sur cette réforme et pourrait en profiter pour mettre en place une gestion plus proactive et dynamique des entrées et des sorties en régime ALD. La Haute Autorité de santé devrait alors travailler sur la faisabilité d'une telle mesure. La question de la réforme des affections de longue durée revient régulièrement dans le débat sur le financement de la Sécurité sociale. Dans une projection réalisée par l'assurance-maladie en 2007, la part des assurés en ALD passerait à 19 % en 2015 et les dépenses à ce titre pourraient représenter 70 % de l'ensemble des remboursements de l'assurance-maladie. Les sorties anticipées d'ALD ne devraient toutefois pas représenter à court terme des économies importantes. Véronique Chocro

latribune.fr

15 Sept 2009, 2:00

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