En matière d'égalité professionnelle, les choses évoluent lentement. Et le débat sur les retraites l'a particulièrement illustré. C'est pourquoi, le législateur demande désormais aux entreprises de favoriser l'égalité hommes-femmes, sous peine de sanctions financières. La loi du 9 novembre portant réforme des retraites prévoit ainsi que les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité hommes-femmes le 1er janvier 2012 seront soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale. NégociationElle précise également que dans les grandes entreprises (300 salariés et plus), le plan d'action doit être défini dans le rapport sur la situation comparée (RSC) des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes ou dans le rapport sur la situation économique de l'entreprise au comité d'entreprise, lorsqu'il s'agit d'entreprises de 50 salariés à 299 salariés). Actuellement, l'entreprise a l'obligation d'engager chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle. La loi du 9 novembre, qui leur demande d'aboutir à un accord ou à un plan d'action, va donc plus loin. Elle est en revanche en recul en termes d'égalité salariale. Fin 2007, Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, entendait sanctionner financièrement les entreprises qui, fin 2010, n'avaient pas engagé de mesures de rattrapage salarial. Il n'en est plus question, alors que les études montrent que l'écart de revenus entre hommes et femmes, tous temps de travail confondus, est de 27 %, dont 7,5 % en raison du temps partiel.Autre nouveauté de la loi : l'obligation pour l'employeur de porter à la connaissance des salariés une synthèse de ce plan d'action, notamment par voie d'affichage sur les lieux de travail. Celle-ci devra comprendre au minimum les indicateurs et objectifs de progression de l'égalité professionnelle définis par décret. Plus original, la synthèse devra également être tenue à la disposition de toute personne qui la demande et être publiée sur le site Internet de l'entreprise, lorsqu'il en existe un.Cette démarche n'est pas sans rappeler celle initiée par Xavier Darcos, alors ministre du Travail, sur la prévention du stress. Les très grandes entreprises qui n'avaient pas signé d'accord ou instauré de plan d'action, étaient montrées du doigt (elles étaient affublées d'un feu rouge) sur une liste publiée sur un site Internet gouvernemental. Mais devant le tollé suscité dans le monde patronal, le ministre avait dû faire machine arrière... Cette fois, les entreprise ne risquent pas une telle mésaventure. Mais elles devront être plus transparentes sur l'égalité professionnelle dans leur entreprise.

latribune.fr

14 Nov 2010, 23:19

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