Entre le financement de la réforme des retraites et la chasse aux niches, les ménages vont devoir mettre la main à la poche en 2011. Inventaire. ? Majoration de 40 à 41 % de la tranche d'imposition la plus élevée du barême de l'impôt sur le revenu. ? Suppression, pour les couples mariés, pacsés et divorcés, des déclarations multiples d'impôt sur le revenu, et donc de l'avantage fiscal. ? Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+). Le crédit d'impôt n'a fait que produire un effet d'aubaine auprès de ménages qui auraient de toutes façons acquis leur résidence principale. D'où le recours au PTZ, outil reconnu utile par tous les acteurs du logement. ? Suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs. Cette mesure a été obtenue à l'arraché par le gouvernement : que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le gouvernement a dû en passer à chaque fois par une deuxième délibération. Provoquant la colère des parlementaires, y compris au sein de la majorité. Il est vrai que cette mesure apporte une économie de 460 millions. Le gouvernement pouvait difficilement s'en passer. ? Coup de rabot de 10 % sur certaines niches fiscales (applicable sur les revenus 2011) et plafonnement de la somme maximale qu'un contribuable peut déduire de l'impôt à 18.000 euros et 6 % du revenu imposable. ? Hausse à 19 % du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d'actions, les intérêts de produits de placement à taux fixe, et les plus-values mobilières et immobilières. Ces mesures étant destinées à financer les retraites. En revanche, les initiatives des députés pour taxer plus encore ces revenus ont finalement été repoussées. ? Taxation de 7 % des retraites chapeaux : pour les montants compris entre 500 et 1.000 euros et de 14 % au-delà. ? Revalorisation d'un point des pensions de retraites des anciens combattants à partir du 1er juillet 2011. ? « Amendement Tapie ». Les députés ont obtenu gain de cause : les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées. ? Aide médicale pour les étrangers. Les bénéficiaires de l'AME d'Etat paieront un droit d'entrée de trente euros. S. T.

latribune.fr

14 Déc 2010, 23:50

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