Les années se suivent et ne se ressemblent pas pour les entreprises. En 2010, la loi de finances actait le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). Bilan : 7 milliards d'euros d'économie d'impôts pour les sociétés. Un an plus tard, rigueur oblige, le gouvernement et les parlementaires reviennent sur certaines réductions d'impôts et créent de nouvelles taxes qui se traduisent par une augmentation de 9 milliards d'euros des prélèvements obligatoires pour les entreprises. Principale mesure : le coup de rabot appliqué à la réduction de l'ISF liée aux investissements directs ou par l'intermédiaire d'une holding dans les PME. Le taux de cette réduction d'impôt passe de 75 % à 50 % et ne pourra dépasser 45.000 euros par ménage, contre 50.000 euros actuellement.Capacités d'investissementsLes détracteurs de ce coup de rabot insistent sur le fait que l'ISF-PME permet d'augmenter les fonds propres des PME. À l'inverse, une baisse de ceux-ci pèse sur la capacité d'emprunt des entreprises, et donc affecte leurs investissements futurs. En 2009, cette mesure avait drainé 1 milliard d'euros vers les PME. Le crédit impôt recherche a aussi été modifié par le Parlement, mais à la marge. Si la réduction d'impôt de 5 % pour les dépenses de recherche excédant 100 millions d'euros est finanlement conservée, l'avantage fiscal des entreprises qui investissent pour la première fois dans la recherche a été réduit de 50 % à 40 % la première année, et de 40 % à 35 % la deuxième. D'autres mesures ont également alourdi le niveau des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, notamment celles appartenant au secteur numérique. Dès janvier, la taxe dite « Google » entrera en vigueur. Les annonceurs français paieront 1 % de taxe sur leurs dépenses de publicité en ligne. En 2011, la TVA sur les offres « triple play » alliant Internet, téléphone et télévision sera portée à 19,6 %. Jusqu'ici, 50 % de la facture « triple play » des abonnés français était taxée au taux réduit de 5,5 %, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6 %.Malgré les cris d'orfraie du patronat, ces aménagements demeurent relativement marginaux. Avant la grande remise à plat de la fiscalité des entreprises et son éventuelle convergence avec celle en vigueur en Allemagne ? un chantier qui ne devrait pas intervenir avant les prochaines élections présidentielles ?, les chefs d'entreprise s'inquiètent de la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue en 2011. Même si Matignon souhaite que celle-ci ne pénalise pas le financement des entreprises, les sociétés devraient être logiquement concernées par un relèvement des taxes sur les dividendes et sur le capital. Fabien Piliu

latribune.fr

14 Déc 2010, 23:50

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