Obliger les Américains à souscrire une assurance-maladie n'est pas conforme à la Constitution. C'est en tout cas l'avis d'Henry Hudson, un juge de Richmond (Virgnie), qui a infligé lundi un premier revers juridique à la réforme du système de santé, si chère au président Obama. Le texte, voté difficilement et au prix de nombreuses concessions, impose notamment aux citoyens d'acquérir une couverture maladie d'ici 2014, sous peine de sanction financière. « Cette obligation ne répond ni à la lettre ni à l'esprit de la Constitution », estime Henry Hudson, nommé à son poste par George W. Bush. L'État n'a pas l'autorité pour « contraindre des personnes individuelles à s'engager contre leur gré dans une activité commerciale en acquérant un service privé », poursuit-il dans son jugement. Cette première défaite judiciaire ne semble cependant pas inquiéter l'administration. Verdict plutôt positif« Personne à Washington n'est surpris », a immédiatement réagi Robert Gibbs, le porte-parole de la Maison Blanche, se disant confiant sur la constitutionalité de la loi. Selon plusieurs commentateurs, ce verdict est même plutôt positif. Le juge n'a en effet pas invalidé l'ensemble du texte, comme le réclamait le plaignant, l'État de Virginie. Et il n'a pas imposé une suspension de la mise en oeuvre de la réforme, qui de tout façon ne s'appliquera pas avant 2013. « Nous avons gagné une première manche, s'est réjoui Ken Cuccinelli, le procureur général de l'Etat de Virginie, mais il y en aura encore beaucoup d'autres. » Car la bataille judiciaire ne fait que commencer. Une vingtaine de procédures sont en cours dans le pays - deux ayant résulté en une première décision en faveur du gouvernement. Une autre décision est attendue prochainement en Floride, où vingt Etats ont déposé une plainte commune. « Tout cela n'est qu'une étape vers la Cour suprême », reconnaît le juge Hudson. D'appel en appel, l'affaire devrait finir devant la plus haute juridiction du pays, dont cinq des neufs membres ont été nommés par les républicains. Elle pourrait être saisie en 2012, en pleine campagne présidentielle...

latribune.fr

14 Déc 2010, 23:50

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