Bruxelles veut harmoniser la gestion des faillites

A la veille du sommet Ecofin de Madrid, la direction du marché intérieur de la Commission Européenne a publié ce jeudi ses « propositions de mesures concrètes » pour gérer les défaillances d'institutions financières transfrontalières. Elle plaide notamment pour la mise en place d'un cadre légal exhaustif basé sur le principe du « pollueur payeur ». L'objectif : se donner les moyens de gérer les crises de façon rapide, efficace et coordonnée. Il recommande aussi, à l'horizon 2012-2013, de réfléchir à une harmonisation des différents régimes de faillite ou de liquidation judiciaire. B. J.