Le flou persiste sur les moyens des syndicats de fonctionnaires

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Inspection générale de l'administration, inspection générale des affaires sociales, contrôle général économique et financier et inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Le goouvernement avait mobilisé pas moins de quatre corps d'inspection pour tenter d'y voir clair dans le maquis des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique. L'objectif n'a été que très partiellement atteint selon le rapport final présenté ce jeudi aux huit fédérations syndicales à l'occasion de la première réunion de négociation sur le sujet avec Georges Tron, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Certes, à partir de l'exemple des départements du Rhône et du Loiret étudiés en détail, ce document de 67 pages avance une estimation. « Le montant consacré par les employeurs publics aux syndicats dans le Rhône et le Loiret est probablement aux alentours de 250 euros par agent en 2008 », soulignent les inspecteurs missionnés. Mais cette évaluation est à prendre avec prudence car les auteurs partent des réponses des différentes administrations, ce qui les amènent à un total de 134 euros, puis ils ont doublé quasiment ce résultat pour tenir compte du taux important de non-retour. négligence des employeursReste que les organisations syndicales s'inquiètent de la tournure comptable que pourrait induire cette donnée, alors même que le rapport souligne que ce montant est très inférieur aux 1.100 euros par salarié qu'Axa France, considéré comme un modèle dans le privé, consacre chaque année au dialogue social. Ce jeudi, Georges Tron s'est employé à rassurer ses interlocuteurs, en reconnaissant que le sujet était non négligeable, mais en insistant sur d'autres thèmes de négociation (lire ci-contre). Il est vrai que l'urgence est ailleurs. Car le rapport note surtout le manque de transparence et la très grande difficulté à obtenir des données sur les moyens allouées par les administrations, les hôpitaux et les collectivités aux organisations syndicales. Et tout particulièrement sur les autorisations d'absence et les décharges de service - les heures accordées aux délégués syndicaux et aux titulaires de mandats pour accomplir leur mission de représentation - qui représentent pourtant 92 % des coûts. Et de pointer du doigt la négligence des employeurs, avec des données perdues, voire inexistantes faute d'obligation de comptabilisation. Autre frein, la très grande complexité du droit qui date, pour une large part, de 1982 et ne correspond plus à la situation actuelle. Pour sortir de ce maquis, le rapport préconise des modifications d'ampleur. Et notamment de fondre tous les dispositifs existants dans un sewul, sur le modèle des heures de délégation du privé, d'unifier les règles d'une fonction publique à l'autre et d'obliger les administrations à faire un bilan régulier des moyens alloués. pas d'hostilitéLes syndicats ne sont pas hostiles à ce chamboule-tout. Mais ils posent leurs conditions. « Il ne faut pas qu'il y ait réduction des droits », souligne Anne Baltazar, secrétaire générale de FO fonctionnaires. « Il n'y a pas de sujet tabou si on ne rogne pas les droits des syndicats », renchérit Jean-Marc Canon, son homologue de la CGT Fonction publique. Un feuilleton à suivre tout au long de l'automne...

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