Face aux menaces de veto de l'Italie et de l'Espagne, mécontentes du projet bruxellois de limiter les langues de traduction du futur brevet européen à l'anglais, au français et à l'allemand, la Commission envisage de passer en force. « On espère que tous les États membres se rallieront à notre proposition et que l'on arrivera à l'unanimité requise  », assure une responsable de la Commission. Autrement, « on a toujours l'option d'avancer avec certains États membres plus intéressés que d'autres, à travers la coopération renforcée  », ajoute cette source. En clair : si les Italiens et les Espagnols bloquent, on fera sans eux...Après quarante ans de discussions sur la création d'un brevet unique européen, Bruxelles a fait de ce dossier l'une de ses priorités. Il fait partie des trente mesures clefs que Michel Barnier présentera en octobre pour relancer le marché intérieur et ainsi tenter de grapiller jusqu'à deux points de croissance. Actuellement, pour le commissaire européen, le brevet européen « coûte dix fois plus cher en Europe qu'aux États-Unis ».En effet, pour qu'un brevet soit opposable dans plusieurs pays européens, il faut que l'inventeur en sollicite à grands frais la validation auprès de chacun des services nationaux de la propriété intellectuelle, dans leur langue. Du coup, les plupart des entreprises ne font breveter leurs découvertes que dans certains pays. Selon les estimations de la Commission, un brevet validé dans 13 pays coûte jusqu'à 20.000 euros, dont près de 14.000 euros pour les seules traductions, alors qu'aux États-Unis, le brevet ne coûte que 1.850 euros.Proposition discriminatoireLe 1er juillet, la Commission a proposé de limiter les traductions aux trois langues officielles de l'Office européen des brevets. Résultat : le futur brevet ne coûtera plus que 6.200 euros. Pour Andrea Ronchi, ministre italien des affaires européennes, face à cette proposition discriminatoire et pénalisante pour les entreprises italiennes, « l'Italie ne pourra qu'exercer son droit de veto ». Ironie de l'histoire, c'est à la présidence belge, dont le pays est lui-même en proie à des conflits linguistiques, qu'il revient de gérer le dossier. Elle mettra le dossier sur la table à Bruxelles en septembre et espère arriver à un accord avant la fin de l'année. Si ce n'est pas le cas, la Commission entend profiter pleinement de l'un des outils que lui offre le traité de Lisbonne : la coopération renforcée. Cette disposition, dont les modalités d'application ont été simplifiées par le nouveau traité, permet à un groupe d'États qui le souhaitent d'avancer ensemble sur un dossier. Une arme redoutable pour contourner les réticences linguistiques. D'autant qu'à terme, sous la pression des entreprises italiennes et espagnoles, Rome et Madrid finiront sans doute par adopter le brevet trilingue afin de ne pas perdre en compétitivité.

latribune.fr

16 Juill 2010, 23:51

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