Vivendi remporte une nouvelle victoire judiciaire contre des petits porteurs

Le groupe Vivendi vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Paris vient d'annuler une procédure lancée contre lui en 2005 par quelques centaines de petits porteurs, qui estimaient avoir subi un « préjudice » suite à l'achat d'actions Vivendi entre 1999 et 2005. De petits actionnaires rassemblés par Maître Frederik-Carel Canoy. Le tribunal a estimé que Me Canoy les avait recrutés par du « démarchage », ce qui est illégal pour un avocat. Cela entraîne donc la nullité des mandats confiés à Me Canoy, et, par là, de toute la procédure. Interrogé, Me Canoy indique qu'il fera appel. Précisément, ce démarchage avait été effectué via deux sites Internet, afin de contourner l'inexistence en droit français de procédures collectives. Comme l'explique le tribunal, « le site www.classaction.fr donne des informations sur la présente action ; il précise qui peut y participer ; le montant du préjudice qu'aurait subi chaque actionnaire et dont il peut demander réparation [170 euros par action] ; ainsi que le montant des frais de justice [6 euros par action] réclamés par l'avocat [Me Canoy], dont les coordonnées exactes sont indiquées ». Toutefois, une autre procédure engagée par Me Canoy n'a pas été annulée, car elle concerne un unique plaignant, la société Richard Hugo. Vers une transactionEn l'absence de procédures collectives en France, d'autres petits porteurs français avaient préféré aller aux États-Unis pour engager une véritable « class action », mais ils viennent d'essuyer un sérieux revers. La Cour suprême y a estimé que des non-Américains ayant acheté leurs titres hors des États-Unis ne pouvaient lancer de class action (voir « La Tribune » du 26 juin). En pratique, cela doit exclure 80 % des plaignants dans la class action lancée contre Vivendi et réduire d'autant les dommages. L'affaire pourrait se terminer par une transaction, Vivendi ayant toujours déclaré être prêt à transiger si les plaignants français étaient exclus. Ironie de l'histoire, Vivendi avait demandé au juge de la « class action » américaine de ne pas accueillir les plaignants français, au motif qu'ils pouvaient bien se défendre en France, citant à l'appui les procédures qui viennent d'être annulées... Jamal He

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