Normes comptables : les banques contre-attaquent

Pas une révolution, mais pas loin ». La Fédération bancaire française (FBF) a affirmé mercredi son « ambition intellectuelle » en présentant ses « propositions alternatives » aux deux projets de réforme de la comptabilité des instruments financiers défendus par les normalisateurs international (l'IASB) et américain (le FASB). Pour la FBF, pas de doute : ces deux-là « se trompent, à des degrés différents », en s'obstinant à placer au centre de leur modèle la « juste valeur » (valorisation au prix de marché), pourtant pointée du doigt pour son effet pro-cyclique via sa tendance à importer les turbulences des marchés dans les bilans et les résultats des banques. Plutôt que de converger à marche forcée, comme le réclame le G20, les deux normalisateurs devraient donc réviser leur cadre conceptuel, et leurs critères de classification et de valorisation, que la FBF juge « fondamentalement erronés ».coût amortiDans une lettre envoyée aux deux normalisateurs et à la Commission européenne, la FBF défend le modèle de valorisation mixte (juste valeur et coût historique amorti), plébiscité par la communauté financière. Elle propose surtout de prendre en compte trois critères « simultanément », non sans respecter une certaine « hiérarchie d'application ». Le premier est celui du modèle économique, ce qui conduit à laisser au coût historique les actifs détenus à long terme dans le but de profiter d'un rendement. Une position corroborée par une récente étude de PricewaterhouseCoopers qui montre que le coût amorti est préféré par les acteurs financiers pour les actifs détenus jusqu'à échéance (à 88 % pour les crédits bancaires, 79 % pour les titres de dette, 89 % pour les dépôts et 86 % pour la dette propre). Le deuxième critère doit être l'existence d'un marché liquide permettant de réaliser les plus ou moins-values latentes. Une approche qui aurait permis d'éviter, ou du moins de limiter la ruée sur les produits structurés (CDOs notamment) qui a précipité la crise du crédit. Les caractéristiques de l'instrument ne seraient ainsi prises en compte qu'en troisième lieu. Par ailleurs, sur les provisions pour dépréciation, la Fédération bancaire européenne (FBE) a développé un modèle alternatif aux propositions de l'IASB, en consultation jusqu'à la fin du mois. L'idée : provisionner en fonction des pertes attendues sur la moyenne du cycle, pour éviter le recours à des calculs actuariels aussi incertains que lourds à mettre en oeuvre. B. J.
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